droit à l'image d'un enfant mineurFermé

Question

bonjour,
J'ai un garçon de 7 ans et je suis séparée de son père depuis 1 an, depuis quelques mois j'ai créé un blog dans lequel il y a des photos de mon fils (à l'école, avec ses frères, devant son gateau d'anniversaire) comme beaucoup de maman dans mon blog je présent ma famille, mes amis, mes passions et d'autres choses rigolotes bref!!!banal!!!!je suis le responsable légal de mon fils . Mais le père de mon garçon a écrit au procureur de la république pour atteinte à la vie privée .
Pourriez vous me dire ce que je risque en n'enlevant pas ses photos (car mon fils est très heureux d'y être avec ses amis )?
Est ce que je serais obligée de les enlever?
merci de votre réponse

boislasson · Accepted Answer

L'enfer, c'est de lire votre message bourré de fautes de grammaire, sans ponctuation, sans queue ni tête.

the sentinel · Answer

atteinte à la vie privée de qui ???

nath170673 · Answer

BONJOUR, il dit que c'est une atteinte à la vie privée de son fils dit selon l'article 9 du code civil !!!!!!!!donc voilà

choupette54 · Answer

il y va un peu fort ce monsieur.... étant donné que c'était pas lui qui était pris en photo, mais votre fils (je suppose que le papa était en arrière plan, et était au courant que des photos étaient prises). 
vous pouvez soit laisser les photos comme ca, soit les modifier pour flouter le visage, soit les enlever.

Sonya93 · Answer

il y va un peu fort .

moihidayat · Answer

j'ai 13ans et en me laisse pas les mettre je crois qu'il as raison parce que en peut prendre leur visages et les utiliser dans des truques dégueulasse comme ses sites porno excusez moi pour le mot et en pourrais faire beaucoup de choses avec ses photos donc il est préferable de les enlever .

lisa · Answer

c est l article 9 du code civil vous faites n importe quoi et je trouve que monsieur a raison de vous mettre en justice l enfant et mineur si vous avez une autorite conjointe il faut l accord des deux parents  quand ca vous arrage vous demander l autorisation voir vous criser car il ne fait pas ce que vous attendez pour votre fils ou pire c est qui chercher lezs ennuis quand quel que chose ne va pas dans votre sans   moi je suis aussi dans ce genre de situation mais l inverse et pire je m appelle madame vandevoorde Hammoutene elise je suis encore mariee un vrai cauchemard de tribunaux en tribunaux et service sociaux et j en passe depuis 2005 mon soidisant mari pour un titre de sejour s amuse avec mon fils a faire des faux papiers des fausses declarations et j en passe et comme si c etait pas assez monsieur me fou la photode mon fils sur un site d adulte remplis de conneries  FACEBOOK profil enzomedi  allez y voir et vous verrez c une suite sans fin avec lui pour ce que vous risquez c une amende du droit a l image et de la prison sauf si votre fils et assez grand pour ecrire sur feuille blanche au juge qui vous convoquera de marquer je suis ou pas d accord et de le dire a son pere je creer un site qui sera fini pour etre en ligne pour denonce tout un systeme juridique de merde pour des personnes qui pense qu elles sont seules je vise en particulier des mamans confrontees a ce genre de situation et qui pense que seule les services sociaux ou juge on raison ou les bonnes idees      site en cour   gardez l adresse   MAMAN FATIGUE   titre  ma vie est un enfer bonne lecture et bonne continuation

Lucia · Answer

Bonjour.

Il faut l'autorisation du représentant légal, donc soit le (ou les) parent(s) titulaire(s) de l'autorité parentale ou le tuteur

Les titulaire(s) de l'autorité parentale sont les 2 parents, même séparés, sauf si la filiation n'est faite que par un parent (que le pere n'est pas reconnu l'enfant) ou sur décision du juge. Ce n'est pas pareil que la responsabilité légale.
Il est donc fort probable que le père de votre enfant ait aussi un droit sur l'image de votre enfant.

Donc il peut s'opposer à la publication des images. 

Si vous voulez plus de précision sur l'autorité parentale :
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11169
http://www.parent-solo.fr/modules/dossiers/article.php?article_id=7


C'est le juge aux affaires familiales qui s'occupe de ce genre de conflit.

Le risque est selon l'article 226-1 du Code pénal : une peine d'"un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende" pour le fait de "porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui". 
Mais en général cela se règle à l'amiable.


Voir aussi : http://www.parent-solo.fr/modules/faq/article.php?article_id=172

En esperant vous avoir aidée.

Droit à l'image d'un enfant mineur

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