Droit à l'image d'un enfant mineur

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nath170673 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2008 - 12 nov. 2008 à 09:09
laurie04 - 1 sept. 2011 à 07:28

bonjour,
J'ai un garçon de 7 ans et je suis séparée de son père depuis 1 an, depuis quelques mois j'ai créé un blog dans lequel il y a des photos de mon fils (à l'école, avec ses frères, devant son gateau d'anniversaire) comme beaucoup de maman dans mon blog je présent ma famille, mes amis, mes passions et d'autres choses rigolotes bref!!!banal!!!!je suis le responsable légal de mon fils . Mais le père de mon garçon a écrit au procureur de la république pour atteinte à la vie privée .
Pourriez vous me dire ce que je risque en n'enlevant pas ses photos (car mon fils est très heureux d'y être avec ses amis )?
Est ce que je serais obligée de les enlever?
merci de votre réponse

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8 réponses

Réponse 1 / 8

boislasson
17 mars 2010 à 15:29

L'enfer, c'est de lire votre message bourré de fautes de grammaire, sans ponctuation, sans queue ni tête.

Réponse 2 / 8

Lucia
21 sept. 2010 à 17:27

Bonjour.

Il faut l'autorisation du représentant légal, donc soit le (ou les) parent(s) titulaire(s) de l'autorité parentale ou le tuteur

Les titulaire(s) de l'autorité parentale sont les 2 parents, même séparés, sauf si la filiation n'est faite que par un parent (que le pere n'est pas reconnu l'enfant) ou sur décision du juge. Ce n'est pas pareil que la responsabilité légale.
Il est donc fort probable que le père de votre enfant ait aussi un droit sur l'image de votre enfant.

Donc il peut s'opposer à la publication des images.

Si vous voulez plus de précision sur l'autorité parentale :
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11169
http://www.parent-solo.fr/modules/dossiers/article.php?article_id=7

C'est le juge aux affaires familiales qui s'occupe de ce genre de conflit.

Le risque est selon l'article 226-1 du Code pénal : une peine d'"un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende" pour le fait de "porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui".
Mais en général cela se règle à l'amiable.

Voir aussi : http://www.parent-solo.fr/modules/faq/article.php?article_id=172

En esperant vous avoir aidée.

laurie04
1 sept. 2011 à 07:28

bonjour

les grand parent de mon fils, on demander à la tante de mon conjoint un dvd du bapteme de notre fils sans notre autorisation...

de plus sans notre consentement, ils veulent le montrer à des personne que moi je ne connais pas, je leur ai dit que je n'étais pas d'accord et ils s'en fiche.

es ce une atteinte au droit à l'image sur mon enfant? puis je porter plainte?

Réponse 4 / 8

lisa
14 nov. 2009 à 20:22

c est l article 9 du code civil vous faites n importe quoi et je trouve que monsieur a raison de vous mettre en justice l enfant et mineur si vous avez une autorite conjointe il faut l accord des deux parents quand ca vous arrage vous demander l autorisation voir vous criser car il ne fait pas ce que vous attendez pour votre fils ou pire c est qui chercher lezs ennuis quand quel que chose ne va pas dans votre sans moi je suis aussi dans ce genre de situation mais l inverse et pire je m appelle madame vandevoorde Hammoutene elise je suis encore mariee un vrai cauchemard de tribunaux en tribunaux et service sociaux et j en passe depuis 2005 mon soidisant mari pour un titre de sejour s amuse avec mon fils a faire des faux papiers des fausses declarations et j en passe et comme si c etait pas assez monsieur me fou la photode mon fils sur un site d adulte remplis de conneries FACEBOOK profil enzomedi allez y voir et vous verrez c une suite sans fin avec lui pour ce que vous risquez c une amende du droit a l image et de la prison sauf si votre fils et assez grand pour ecrire sur feuille blanche au juge qui vous convoquera de marquer je suis ou pas d accord et de le dire a son pere je creer un site qui sera fini pour etre en ligne pour denonce tout un systeme juridique de merde pour des personnes qui pense qu elles sont seules je vise en particulier des mamans confrontees a ce genre de situation et qui pense que seule les services sociaux ou juge on raison ou les bonnes idees site en cour gardez l adresse MAMAN FATIGUE titre ma vie est un enfer bonne lecture et bonne continuation

Réponse 5 / 8

nath170673 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2008
12 nov. 2008 à 12:07

BONJOUR, il dit que c'est une atteinte à la vie privée de son fils dit selon l'article 9 du code civil !!!!!!!!donc voilà

vi2402
7 mars 2010 à 20:00

bonsoir
je suis avec une personne depuis 2 ans et cette personne est divorcée et à la garde alternée de ses enfants( une semaine sur deux).
il y a 2 mois j ai mis sur facebook des photos de ses enfants et des miens jouant dans la neige (avec son autorisation bien sur) et j ai reçu un message le la maman en me disant qu elle allait porter plainte car je n avais pas eu son autorisation à elle!
etant donné que le papa m avait donné son accord et que sur les photos mes enfants y sont aussi je pensais pas faire mal!
merci de votre réponse!

margaquick
21 sept. 2010 à 16:55

Le papa a tout comme vous l'autorité parentale sur son enfant (à moins que le juge ne lui ait retiré ce que vous ne mentionnez pas) donc a le droit, tant que votre enfant est mineur, de décider pour lui à 50% au même titre que vous. S'il y a un blocage face une situation donnée : vous pouvez aller devant le juge, ex: vous souhaitez que votre fils aille en colo votre ex non, etc.

Bon courage à vous!

Réponse 7 / 8

moihidayat
24 juin 2009 à 13:36

j'ai 13ans et en me laisse pas les mettre je crois qu'il as raison parce que en peut prendre leur visages et les utiliser dans des truques dégueulasse comme ses sites porno excusez moi pour le mot et en pourrais faire beaucoup de choses avec ses photos donc il est préferable de les enlever .

HostOfSeraphim Messages postés 6750 Date d'inscription jeudi 2 février 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 31 juillet 2016 1 607
24 juin 2009 à 13:41

Dans ce cas il faudrait interdire les photos de toute personne de moins de 18 ans ? Ridicule...

Moietmoiseul
7 avril 2011 à 17:37

Oui c'est un peu n'importe quoi ce que tu dit ^^'

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