Plaque minéralogique

ss22 -  
pyschopathe Messages postés 2053 Statut Membre -
Bonjour,

je suis en instance de divorce et je vient d'apprendre que mon ex utilise ses bonnes relations avec la gendarmerie, afin de savoir ou je suis et ce que je fais (plaque d'immatriculation).
Quid de l'acte de l'O.P.J. qui à fourni ces informations
merci de votre réponse.

2 réponses

pyschopathe Messages postés 2053 Statut Membre 135
 
Si vous avez des preuves de ce que vous avancez, vous pouvez porter plainte à la gendarmerie (évitez celle où votre ex-femme connait du monde...), ce procédé étant parfaitement illégal. Si vous n'avez que des soupçons, vous pouvez toujours essayer d'aller voir les autorités, mais il y a très peu de chances qu'elles donnent suite.
0
samy29 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci déja de votre réponse, mais à quel point cette pratique est elle illégale et oui aujourd'hui j'ai des preuves de ce que j'avance car ce sont des personnes assermentés qui me l'ont manifesté. Mais qu'en est t'il de l'agent et que risque t'il?
merci pour tout
A+++
0
pyschopathe Messages postés 2053 Statut Membre 135 > samy29 Messages postés 2 Statut Membre
 
L'interrogation du fichier des plaques minéralogiques est interdit pour une utilisation personnelle, l'auteur risque de sévères sanctions de la part de sa hiérarchie. Si des collègues à lui peuvent témoigner de l'infraction, alors l'enquête devrait apporter des preuves (toute consultation du fichier doit normalement laisser des traces), vous devriez aller vous plaindre aux autorités.
0
samy29 Messages postés 2 Statut Membre
 
pensez vous qu'un avocat peut avoir accés à ses informations?
0
pyschopathe Messages postés 2053 Statut Membre 135
 
Avoir accès à quelles informations ?
0