Plaque minéralogique

Fermé

ss22 - 25 oct. 2008 à 16:55
pyschopathe Messages postés 1974 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2010 - 25 oct. 2008 à 19:24

Bonjour,

je suis en instance de divorce et je vient d'apprendre que mon ex utilise ses bonnes relations avec la gendarmerie, afin de savoir ou je suis et ce que je fais (plaque d'immatriculation).
Quid de l'acte de l'O.P.J. qui à fourni ces informations
merci de votre réponse.

A voir également:

Plaque minéralogique
Flouter plaque immatriculation video - Guide
Plaque code de la route - Télécharger - Transports & Cartes
Annuaire inversé plaque d'immatriculation ✓ - Forum Vos droits sur internet
Plaque d'immatriculation - Guide
Logiciel reconnaissance plaque immatriculation gratuit ✓ - Forum Photo numérique

2 réponses

Réponse 1 / 2

pyschopathe Messages postés 1974 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2010 135
25 oct. 2008 à 16:58

Si vous avez des preuves de ce que vous avancez, vous pouvez porter plainte à la gendarmerie (évitez celle où votre ex-femme connait du monde...), ce procédé étant parfaitement illégal. Si vous n'avez que des soupçons, vous pouvez toujours essayer d'aller voir les autorités, mais il y a très peu de chances qu'elles donnent suite.

samy29 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2008
25 oct. 2008 à 17:02

merci déja de votre réponse, mais à quel point cette pratique est elle illégale et oui aujourd'hui j'ai des preuves de ce que j'avance car ce sont des personnes assermentés qui me l'ont manifesté. Mais qu'en est t'il de l'agent et que risque t'il?
merci pour tout
A+++

pyschopathe Messages postés 1974 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2010 135 > samy29 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2008
25 oct. 2008 à 17:05

L'interrogation du fichier des plaques minéralogiques est interdit pour une utilisation personnelle, l'auteur risque de sévères sanctions de la part de sa hiérarchie. Si des collègues à lui peuvent témoigner de l'infraction, alors l'enquête devrait apporter des preuves (toute consultation du fichier doit normalement laisser des traces), vous devriez aller vous plaindre aux autorités.

Réponse 2 / 2

samy29 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2008
25 oct. 2008 à 17:06

pensez vous qu'un avocat peut avoir accés à ses informations?

pyschopathe Messages postés 1974 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2010 135
25 oct. 2008 à 19:24

Avoir accès à quelles informations ?

Discussions similaires

API plaques d'immatriculations

plaques d'immatriculations

où se trouve les 24 plaques à récupérer ?

Photo plaque induction : rouge -> bleu !!

Script pour rechercher un véhicule en fonction de sa plaque