Litige Orange
Vivg
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Vivg -
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Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur un litige que je vis actuellement avec Orange. J'ai souscrit à un contrat le 16 octobre 2006 avec une durée minimale d'engagement de 12 mois. J'étais donc libre de résilier le contrat à partir du 16 octobre 2007. J'ai effectivement résilié le contrat en mars 2008 en envoyant une lettre en recommandée avec accusé de réception. Je reçois une réponse m'informant que la résiliation prendra effet à partir d'octobre 2008 !!! J'essaye de rectifier l'erreur en téléphonant au service clients mais personne ne veut rien comprendre et je continue à être prélevé. J'ai donc fait opposition en avril 2008 et depuis Orange me réclame de l'argent. Nous en sommes arrivés au point où l'huissier va procéder à une saisie. J'appelle le service juridique et chaque jour c'est une nouvelle personne qui s'occupe de mon dossier, les fax que j'envoie avec tous les documents justificatifs (photocopie du contrat mentionnant la durée minimale d'un an et l'accusé de réception de mon courrier de résiliation) s'égarent...bref je ne sais plus quoi faire. Que me conseillez-vous ?
Cordialement.
J'aimerais avoir votre avis sur un litige que je vis actuellement avec Orange. J'ai souscrit à un contrat le 16 octobre 2006 avec une durée minimale d'engagement de 12 mois. J'étais donc libre de résilier le contrat à partir du 16 octobre 2007. J'ai effectivement résilié le contrat en mars 2008 en envoyant une lettre en recommandée avec accusé de réception. Je reçois une réponse m'informant que la résiliation prendra effet à partir d'octobre 2008 !!! J'essaye de rectifier l'erreur en téléphonant au service clients mais personne ne veut rien comprendre et je continue à être prélevé. J'ai donc fait opposition en avril 2008 et depuis Orange me réclame de l'argent. Nous en sommes arrivés au point où l'huissier va procéder à une saisie. J'appelle le service juridique et chaque jour c'est une nouvelle personne qui s'occupe de mon dossier, les fax que j'envoie avec tous les documents justificatifs (photocopie du contrat mentionnant la durée minimale d'un an et l'accusé de réception de mon courrier de résiliation) s'égarent...bref je ne sais plus quoi faire. Que me conseillez-vous ?
Cordialement.
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10 réponses
bonsoir,
en faites, pour resilier votre contrat vous auriez dû envoyer votre courrier recommander au moins 1 mois avant la date anniversaire de votre abonnement, car sans nouvelle de votre part a la date d'echance les operateurs quelqu'ils soient reconduisent automatiquement l'abonement pour 1 ou 2 suivant votre abonement initiale. Donc, d'apres ce que je peut constater votre abonement est reconduit jusqu'en octobre 2009.
je vous conseille donc de payer les sommes et apres de refaire un courrier recomander en precisant qu'a la prochaine date anniversaire de votre contrat vous ne souhaiter pas le renouveler.j'espere que cela vous aidera dans vos demarches.
en faites, pour resilier votre contrat vous auriez dû envoyer votre courrier recommander au moins 1 mois avant la date anniversaire de votre abonnement, car sans nouvelle de votre part a la date d'echance les operateurs quelqu'ils soient reconduisent automatiquement l'abonement pour 1 ou 2 suivant votre abonement initiale. Donc, d'apres ce que je peut constater votre abonement est reconduit jusqu'en octobre 2009.
je vous conseille donc de payer les sommes et apres de refaire un courrier recomander en precisant qu'a la prochaine date anniversaire de votre contrat vous ne souhaiter pas le renouveler.j'espere que cela vous aidera dans vos demarches.
contacte la repression des fraudes, saisi la justice et prends un avocat.Dis leur avant, ca fera sans doute avancer ton dossier. ah oui, et exige que l'on receptionne ton fax.
Suite de l'histoire : je me suis rendue compte qu'Orange m'avait en fait attribué une option que je n'ai jamais demandée en octobre 2007 et qui m'a réengagée pour un an. C'est pourquoi la résiliation ne prennait date qu'à compter d'octobre 2008. Je ne m'en étais pas rendue compte car elle était gratuite pendant 6 mois donc je ne la voyais pas sur ma facture. Or je suis certaine de ne jamais avoir accepté une telle option, de ne jamais avoir été informée de l'adhésion à cette option et de la prolongation de la durée d'engagement que cela entrainait.
Que dois-je faire ?
Merci d'avance.
Que dois-je faire ?
Merci d'avance.
desoler pour la reponse tardive, au vu de la suite de votre histoire je vous prie de ne pas tenir compte du post precedant, car c'est belle et bien Orange qui est en tord. En effet, ces derniers ont pratiquer aupres de vous une vente forcée de services. Je vous conseille donc de leur ecrire une lettre recommandée avec A/R dans laquelle vous leur mentionné n'avoir jamais accepter de souscrire a ce service en leur fournissant pour preuve des copies de vos factures des six mois en question.De plus, menacé les de cessir les tribunaux civil en vertu de l'article L. 121-84 du Code de la consommation (http://www.internet-juridique.net/modification-contrat,s8.html) relatif aux modications unilateral des contrats, ainsi qu'aux noms des articles suivant :
- Art. L.122-2
- Art. L.122-3
- Art. L.122-4
- Art. L.122-5
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1r.htm
- L'article R.635-2 du Nouveau Code pénal. Celui-ci punie d'une peine d'amende (de 5ème catégorie* ndlr) pouvant être doublée en cas de récidive. Chacune des infractions constatées et poursuivies dans les conditions prévues à l'article L.141-1 du Code de la consommation. http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/decrets_ordo/ordo2005-1086.htm
en esperant que ceci vous aideras dans vos demarche.
- Art. L.122-2
- Art. L.122-3
- Art. L.122-4
- Art. L.122-5
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1r.htm
- L'article R.635-2 du Nouveau Code pénal. Celui-ci punie d'une peine d'amende (de 5ème catégorie* ndlr) pouvant être doublée en cas de récidive. Chacune des infractions constatées et poursuivies dans les conditions prévues à l'article L.141-1 du Code de la consommation. http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/decrets_ordo/ordo2005-1086.htm
en esperant que ceci vous aideras dans vos demarche.
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Merci pour ta réponse. Je leur ai envoyé une lettre en A/R leur demandant toutes les données qu'ils ont sur moi dans leurs fichiers (loi informatique et liberté) pour savoir effectivement quand je suis censée avoir souscrit cette option...Je les ai de plus menacé de saisir une association de consommateurs ou de porter l'affaire en justice aux vues des articles cités précédemment. J'attends désormais leurs réponses !
J'ai eu une réponse aujourd'hui.
Ils me disent que j'ai bien souscrit cette option le 29 septembre 2007 et qu'ils m'en ont informé par courrier. Dans ce courrier, ils me précisent qu'il était mentionné un droit de rétractation que je n'ai pas utilisé. Ils me disent que ma demande de réclamation est donc irrecevable.
Or je n'ai pas souscrit à cette option le 29 septembre 2007 et je n'ai jamais reçu de tel courrier. Je ne sais plus quoi faire...
Ils me disent que j'ai bien souscrit cette option le 29 septembre 2007 et qu'ils m'en ont informé par courrier. Dans ce courrier, ils me précisent qu'il était mentionné un droit de rétractation que je n'ai pas utilisé. Ils me disent que ma demande de réclamation est donc irrecevable.
Or je n'ai pas souscrit à cette option le 29 septembre 2007 et je n'ai jamais reçu de tel courrier. Je ne sais plus quoi faire...
cntact UFC Que Choisir en leur expliquant bien le probleme que tu as, ainsi que les demarche que tu a effectuées.
voici leur addresse :
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR
233, Boulevard Voltaire
75011 PARIS
Tél : 01 43 48 55 48
Fax : 01 43 48 44 35
Internet : https://www.quechoisir.org/
voici leur addresse :
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR
233, Boulevard Voltaire
75011 PARIS
Tél : 01 43 48 55 48
Fax : 01 43 48 44 35
Internet : https://www.quechoisir.org/
Bonjour,
Non le problème n'est pas encore réglé. Je leur ai envoyé un second courrier en exigeant qu'ils me donnent toutes les informations à leur disposition me concernant pour savoir quand et comment j'ai selon eux souscrit cette option. J'ai prévenu la CNIL qu'Orange n'avait pas respecté la loi Informatique et Liberté en ne me fournissant pas ces données dans un délai d'un mois après mon premier recommandé.
Je vous tiens au courant !
Non le problème n'est pas encore réglé. Je leur ai envoyé un second courrier en exigeant qu'ils me donnent toutes les informations à leur disposition me concernant pour savoir quand et comment j'ai selon eux souscrit cette option. J'ai prévenu la CNIL qu'Orange n'avait pas respecté la loi Informatique et Liberté en ne me fournissant pas ces données dans un délai d'un mois après mon premier recommandé.
Je vous tiens au courant !
