Erreur administrative,prélèvement non autoris

Patrick.ROBINE - 13 oct. 2008 à 09:57
 conseilator - 13 oct. 2008 à 14:34
Bonjour à tous,

Je suis étudiant et salarié à la fois, dans le cadre de mes études j'ai du trouver un logement... Faute de moyens, j'ai constitué un dossier FSL avec le CCAS qui me loue le logement, afin de régler le premier mois de loyer (237.73euros) ainsi que la caution (124euros). Mon dossier a été accépté dans les conditions suivantes :

Intervention à hauteur de 90% soit 325.56 euros
- Subvention de 130.22 euros (40%)
- Prêt de 195.34 euros (60%)
Remboursement de 30.00 e/mois à partir du 05/10/08.

jque là tout allait bien, seulement le 15/09/08, le Trésor Public m'a prélevé la somme de 237.73 comme si aucune démarches n'avait été faite... Après une demande d'explication auprès du CCAS de ma commune (ils gèrent les logement où je me situe), on m'a dit, avec simplicité, qu'il s'agissait d'une erreur de la part d'une secrétaire qui n'avait pas transmit mon dossier au Trésor Public ! J'ai demandais comment cela allait se dérouler par la suite et on me dit que le remboursement ne sera effectué que fin novembre ! En attendant, ce prélèvement m'a causé un sérieux découvert bancaire, deux semaines avant d'obtenir mon petit salaire, impliqant des agios... J'ai donc demandé une attestation de leur part confirmant leur erreur afin d'expliquer la situation à mon banquier, on m'a dit que ce n'était pas possible, on m'a juste donné le numéro de la fautive !!! Est-ce normal ?

Je voudrais donc savoir si j'ai un quelconque recours dans cet situation? Puis-je demander une aide de leur part en vu du préjudice subit ? Une aide alimentaire par exemple ou bien des intérêts ?

Merci de bien vouloir m'eclaircir afin que je puisse sortir de cette galère...

1 réponse

conseilator
13 oct. 2008 à 14:34
j'imagine que tu peux lancer différentes actions (vas voir un conseiller juridique)mais en même temps tu prends des risques... avec l'administration il faut mieux ne par faire trop de vagues. Car en cas de litige, ils risquent de tout bloquer jusqu'a une clôture de l'action juridique et... la prochaine fois que tu le demanderas quelquechose je pense qu'il se souviendrons de toi et pas forcément positivement... mais ce n'est que mon humble point de vue et je ne me base que sur mes expériences avec la machine administrative francaise...
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