Ais-je le droit ?
bap
-
bap -
bap -
Bonjour,
J'aimerais savoir si j'ai le droit de mettre sur mon site des images et les caractéristiques d'un objet (avec son prix ou pas) et que l'on me contacte si l'on est intéressé pour l'acheter
Est ce que c'est légal si le produit est neuf mais que je ne fais pas de bénéfice dessus ? et si je fais des bénéfices ?
Est ce que c'est légal si le produit est d'occasion et que je fais ou non des bénéfices ?
Sachant qu'aucune transaction ne se fera sur le site mais en de hors en prennent contacte avec la personne intéressé.
J'espère que j'ai posté au bon endroit, je n'ai pas trouvé de forum spécialisé pour poser mais questions.
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
J'aimerais savoir si j'ai le droit de mettre sur mon site des images et les caractéristiques d'un objet (avec son prix ou pas) et que l'on me contacte si l'on est intéressé pour l'acheter
Est ce que c'est légal si le produit est neuf mais que je ne fais pas de bénéfice dessus ? et si je fais des bénéfices ?
Est ce que c'est légal si le produit est d'occasion et que je fais ou non des bénéfices ?
Sachant qu'aucune transaction ne se fera sur le site mais en de hors en prennent contacte avec la personne intéressé.
J'espère que j'ai posté au bon endroit, je n'ai pas trouvé de forum spécialisé pour poser mais questions.
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Ais-je le droit ?
- Remettre ecran droit - Guide
- Photo libre de droit - Guide
- Slash droit ✓ - Forum Programmation
- Jbl tune 225tws problème écouteur droit ✓ - Forum Casque et écouteurs
- Trait droit mac ✓ - Forum MacOS
11 réponses
Bonjour,
Si tu utilise le principe de la vente d'occasion , tu es libre de faire des petites annonces toi même
Si tu utilise le principe de la vente d'occasion , tu es libre de faire des petites annonces toi même
pour pour votre réponse rapide.
Si par exemple je l'achète et que je m'en sert 1 jour il est considéré comme étant d'occasion ?
Si par exemple je l'achète et que je m'en sert 1 jour il est considéré comme étant d'occasion ?
Oui , tout ce que tu as acheté et utilisé ne peut être vendu comme neuf ( meme si l'utilisation est très courte)
ton produit est donc d'occasion.
ton produit est donc d'occasion.
En fait je rentre dans la légalité lorsque je spécifie que ce que je vend est d'occasion c'est ça ?
et si je vend quelque chose comme étant d'occasion (mais étant en réalité neuf ) je risque quelque chose ?
et si je vend quelque chose comme étant d'occasion (mais étant en réalité neuf ) je risque quelque chose ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
La légalité ne dépend pas du fait que l'objet soit neuf ou d'occasion. Des professionnels (garagistes, antiquitaires...) vendent des objets usagés.
Si la vente est occasionnelle vous pouvez le faire. Si cela devient une habitude et que vous en vivez, vous devez créer une entreprise, s'incrire à la chambre de commerce, etc...
A +
La légalité ne dépend pas du fait que l'objet soit neuf ou d'occasion. Des professionnels (garagistes, antiquitaires...) vendent des objets usagés.
Si la vente est occasionnelle vous pouvez le faire. Si cela devient une habitude et que vous en vivez, vous devez créer une entreprise, s'incrire à la chambre de commerce, etc...
A +
Donc je peux vendre des objets neufs et faire un bénéfice dessus et rester légal si je n'en vends que quelques-uns par mois ?
Si c'est une habitude, un choix pour arrondir vos fins de mois ce n'est pas légal même s'il n'y en a qu'un par mois.
Exemple :
- tous les mois je vais à Hong Kong pour mon entreprise, j'y achète un pc et je le revend en France à mon retour. C'est une habitude, je dois déclarer alors que je ne vends que 12 pc par an.
- J'hérite d'un parent. Il a plus de 200 meubles que je vends jusqu'à ce qu'il n'y en ai plus. C'est occasionnel, ce n'est pas une profession, c'est légal.
Il n'y a pas de chiffre, les 200 meubles sont légaux pas les 12 pc.
A+
Exemple :
- tous les mois je vais à Hong Kong pour mon entreprise, j'y achète un pc et je le revend en France à mon retour. C'est une habitude, je dois déclarer alors que je ne vends que 12 pc par an.
- J'hérite d'un parent. Il a plus de 200 meubles que je vends jusqu'à ce qu'il n'y en ai plus. C'est occasionnel, ce n'est pas une profession, c'est légal.
Il n'y a pas de chiffre, les 200 meubles sont légaux pas les 12 pc.
A+
