Reglement des droits à l'image
Résolu
dan
-
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Bonjour,
Dans le cadre du règlement des droits d'utilisation à l'image pour un mannequin ou un figurant, en sus du reglement de la prestation qui fait l'objet d'une feuille de salaire, donc assujétis aux cotisations patronales et salariales,
mais quel est le contexe social et fiscal du règlement des droits à l'image,
a quels organismes les déclarer
et quelles sont les éventuels taxes ou impôts à règler?
Dans le cadre du règlement des droits d'utilisation à l'image pour un mannequin ou un figurant, en sus du reglement de la prestation qui fait l'objet d'une feuille de salaire, donc assujétis aux cotisations patronales et salariales,
mais quel est le contexe social et fiscal du règlement des droits à l'image,
a quels organismes les déclarer
et quelles sont les éventuels taxes ou impôts à règler?
A voir également:
- Comment déclarer les droits à l'image
- Image iso - Guide
- Image libre de droit gratuite google - Guide
- Les textes ne doivent pas être en retrait à droite et à gauche - Guide
- Donnez à ce fichier les mêmes droits d'accès que les autres notes de service. ✓ - Forum Jeux vidéo
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9 réponses
bonjour Dan, pour les droits à l'image on retire que la CSG et la RDS et au niveau des impôts on les déclare dans la case BNC ( bien non commerciaux )
voilà bonne journée
natalija
voilà bonne journée
natalija
pas de soucis n'hésitez pas si je peux vous aider pas de problèmes
si vous voulez vous pouvez m'envoyez les questions par e-mail ou me donner le votre
les agences de mannequins profite trop des gens je suis révoltée !!!!!!!!!!!!!!
bonne soirée
Natalija
si vous voulez vous pouvez m'envoyez les questions par e-mail ou me donner le votre
les agences de mannequins profite trop des gens je suis révoltée !!!!!!!!!!!!!!
bonne soirée
Natalija
Bonjour,
pourquoi "aux renonciations de droits à l'image" ??
un mannequin qui perçoit des droits à l'image ne rennonce pas ??
pouvez-vous m'éclairer ??
êtes vous un mannequin ?? si oui de nationalité française ou étrangère, car ça change !!
pour les français il y a la CSG et la RDS pour les étrangers RAS ( retenue à la source )
merci
pourquoi "aux renonciations de droits à l'image" ??
un mannequin qui perçoit des droits à l'image ne rennonce pas ??
pouvez-vous m'éclairer ??
êtes vous un mannequin ?? si oui de nationalité française ou étrangère, car ça change !!
pour les français il y a la CSG et la RDS pour les étrangers RAS ( retenue à la source )
merci
Bonjour,
Je travaille dans une société de communication, qui souhaiterait engager quelques mannequins pour faire des prises de vue.
Comment cela doit-il se dérouler? Je sais que les cotisations Urssaf sont à hauteur de 70% des cotisations du général, et qu'il peut y avoir un abattement max de 25%, mais pour les autres cotisations, comment pouvons-nous procéder, peuvent-ils cotiser à notre caisse habituel de retraite, d'Assedic?
On m'a parlé d'indemnités pour le droit à l'image, comment dois-je retenir la CSG (si il y a), ou autre cotisation?
Cela signifie que nous devons lui faire un contrat où il sera stipulé que nous verserons à cette personne XXX €?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Je travaille dans une société de communication, qui souhaiterait engager quelques mannequins pour faire des prises de vue.
Comment cela doit-il se dérouler? Je sais que les cotisations Urssaf sont à hauteur de 70% des cotisations du général, et qu'il peut y avoir un abattement max de 25%, mais pour les autres cotisations, comment pouvons-nous procéder, peuvent-ils cotiser à notre caisse habituel de retraite, d'Assedic?
On m'a parlé d'indemnités pour le droit à l'image, comment dois-je retenir la CSG (si il y a), ou autre cotisation?
Cela signifie que nous devons lui faire un contrat où il sera stipulé que nous verserons à cette personne XXX €?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Bonjour,
vous avez l'air très informée et j'ai du mal a trouver des info sur le sujet...
Nous sommes une compagnie de cirque. Nous avons été contacté par une société de production anglaise qui souhaite employer une partie de notre équipe pour tourner un film publicitaire où le personnage est l'un de nos funambule. Si la compagnie que je représente facture les salaires et les droits à l'image comment fait elle pour reverser les droits ? doit-on passer par un organisme de collecte et redistribution des droits ? si on retient la CSG RDS, cela peut-il apparaître sur la feuille de paye ?
merci pour votre aide
Cécile
vous avez l'air très informée et j'ai du mal a trouver des info sur le sujet...
Nous sommes une compagnie de cirque. Nous avons été contacté par une société de production anglaise qui souhaite employer une partie de notre équipe pour tourner un film publicitaire où le personnage est l'un de nos funambule. Si la compagnie que je représente facture les salaires et les droits à l'image comment fait elle pour reverser les droits ? doit-on passer par un organisme de collecte et redistribution des droits ? si on retient la CSG RDS, cela peut-il apparaître sur la feuille de paye ?
merci pour votre aide
Cécile
Merci Naleska
en effet, nous sommes une association loi 1901, mais nous avons la licence d'entrepreneur de spectacle,nous salarions donc les artistes qui travaillent avec nous comme intermittents du spectacles. Notre code APE nous le permet. La pub se tournera en Hongrie. La compagnie peut tout à fait contracter avec la production anglaise (comme nous le faisons avec des producteurs de spectacle à l'étranger), et faire une déclaration de détachement de ses salariés à l'étranger (E101). Puis leur faire des fiches de paie tout à fait comme nous le faisons quand nous jouons notre spectacle dans des festivals à l'étranger. En effet, je préfèrerais que la production paye directement les droits à l'intéressé, même si c'est nous qui le salarions... mais la prod voudraient qu'on leur fasse 1 facture pour l'ensemble de la prestation.
Lorsqu'un mannequin travaille, la prod qui le paye, lui paye également des droits, sous quelle forme ? existe t-il comme pour les auteurs une société de perception des droits qui les reverse ensuite aux intéressés ? qu'est-ce qui va justifier dans la compta del'assoc le versement de ces droits et le paiement des taxes inhérentes si ça n'apparaît pas dans une fiche de paye, de droit, de... je ne sais pas quoi.... ?
en effet, nous sommes une association loi 1901, mais nous avons la licence d'entrepreneur de spectacle,nous salarions donc les artistes qui travaillent avec nous comme intermittents du spectacles. Notre code APE nous le permet. La pub se tournera en Hongrie. La compagnie peut tout à fait contracter avec la production anglaise (comme nous le faisons avec des producteurs de spectacle à l'étranger), et faire une déclaration de détachement de ses salariés à l'étranger (E101). Puis leur faire des fiches de paie tout à fait comme nous le faisons quand nous jouons notre spectacle dans des festivals à l'étranger. En effet, je préfèrerais que la production paye directement les droits à l'intéressé, même si c'est nous qui le salarions... mais la prod voudraient qu'on leur fasse 1 facture pour l'ensemble de la prestation.
Lorsqu'un mannequin travaille, la prod qui le paye, lui paye également des droits, sous quelle forme ? existe t-il comme pour les auteurs une société de perception des droits qui les reverse ensuite aux intéressés ? qu'est-ce qui va justifier dans la compta del'assoc le versement de ces droits et le paiement des taxes inhérentes si ça n'apparaît pas dans une fiche de paye, de droit, de... je ne sais pas quoi.... ?
ok, c'est plus clair, mais on ne peut pas séparer les droits ds salaires, les droits découlent d'une prestation
de travail et suite à ce travail, il y a des droits, ou alors il faut passer les droits dans la préstations, il paye des charges mais tout est payer en même temps, les droits d'auteur c'est totalement différent ça n'a rien à voir
si vous payer le salaire la société etrangère ne peux pas payer que les droits !! de plus si il est considéré comme intermittent du spectacle il est payé au cachet donc c'est différent, mais que la prod demande une facture en totalité c'eszt normal c'est à vous de lui payer en cachet !!! maintenant concernant les intermittents je ne connais pas le fonctionnement des droits
si non, explication : ;-))) une personne qui travaille pour une agence de mannequin, c'est une première facture, il y a la préstation qui est payée en salaire, après quand la pub sort l'agence fait une facure de droits à l'image et paye les droits au mannequin quand le client a payé la facture, il a 15 jours pour régler le mannequin après avoir encaisser l'argent, mais le salair doit être payer au plus tard le 7 du mois suivant la préstation, la prod ne paye jamais en direct le mannequin ou le commedien maisrt l'agence ou la société qui fournie la personne pour la préstation avec une facture !!!
de travail et suite à ce travail, il y a des droits, ou alors il faut passer les droits dans la préstations, il paye des charges mais tout est payer en même temps, les droits d'auteur c'est totalement différent ça n'a rien à voir
si vous payer le salaire la société etrangère ne peux pas payer que les droits !! de plus si il est considéré comme intermittent du spectacle il est payé au cachet donc c'est différent, mais que la prod demande une facture en totalité c'eszt normal c'est à vous de lui payer en cachet !!! maintenant concernant les intermittents je ne connais pas le fonctionnement des droits
si non, explication : ;-))) une personne qui travaille pour une agence de mannequin, c'est une première facture, il y a la préstation qui est payée en salaire, après quand la pub sort l'agence fait une facure de droits à l'image et paye les droits au mannequin quand le client a payé la facture, il a 15 jours pour régler le mannequin après avoir encaisser l'argent, mais le salair doit être payer au plus tard le 7 du mois suivant la préstation, la prod ne paye jamais en direct le mannequin ou le commedien maisrt l'agence ou la société qui fournie la personne pour la préstation avec une facture !!!
Ok, c'est plus clair, mais on ne peut pas séparer les droits ds salaires, les droits découlent d'une prestation
de travail et suite à ce travail, il y a des droits, ou alors il faut passer les droits dans la préstations, il paye des charges mais tout est payer en même temps, les droits d'auteur c'est totalement différent ça n'a rien à voir
si vous payer le salaire la société etrangère ne peux pas payer que les droits !! de plus si il est considéré comme intermittent du spectacle il est payé au cachet donc c'est différent, mais que la prod demande une facture en totalité c'eszt normal c'est à vous de lui payer en cachet !!! maintenant concernant les intermittents je ne connais pas le fonctionnement des droits
si non, explication : ;-))) une personne qui travaille pour une agence de mannequin, c'est une première facture, il y a la préstation qui est payée en salaire, après quand la pub sort l'agence fait une facure de droits à l'image et paye les droits au mannequin quand le client a payé la facture, il a 15 jours pour régler le mannequin après avoir encaisser l'argent, mais le salair doit être payer au plus tard le 7 du mois suivant la préstation, la prod ne paye jamais en direct le mannequin ou le commedien maisrt l'agence ou la société qui fournie la personne pour la préstation avec une facture !!!
ps; j'ai du faire une érreur, je viens de recevoir sur mon mail ma reponse pour vous ;-))))))))))))
j'espère que vous allez la recevoir
de travail et suite à ce travail, il y a des droits, ou alors il faut passer les droits dans la préstations, il paye des charges mais tout est payer en même temps, les droits d'auteur c'est totalement différent ça n'a rien à voir
si vous payer le salaire la société etrangère ne peux pas payer que les droits !! de plus si il est considéré comme intermittent du spectacle il est payé au cachet donc c'est différent, mais que la prod demande une facture en totalité c'eszt normal c'est à vous de lui payer en cachet !!! maintenant concernant les intermittents je ne connais pas le fonctionnement des droits
si non, explication : ;-))) une personne qui travaille pour une agence de mannequin, c'est une première facture, il y a la préstation qui est payée en salaire, après quand la pub sort l'agence fait une facure de droits à l'image et paye les droits au mannequin quand le client a payé la facture, il a 15 jours pour régler le mannequin après avoir encaisser l'argent, mais le salair doit être payer au plus tard le 7 du mois suivant la préstation, la prod ne paye jamais en direct le mannequin ou le commedien maisrt l'agence ou la société qui fournie la personne pour la préstation avec une facture !!!
ps; j'ai du faire une érreur, je viens de recevoir sur mon mail ma reponse pour vous ;-))))))))))))
j'espère que vous allez la recevoir
Bonjour,
je crois que je commence à y voir plus clair... j'ai contacté Contrebande, mais ils ne peuvent pas m'aider ! ils éditent eux même les Bordereaux de cession de droit à l'image et j'ai senti qu'ils n'étaient pas prêt à m'en envoyer un modèle. Mon dernier problème est donc de trouver ce bordereau, sur lequel je suppose sera stipulé quels sont les charges inhérentes. Auriez-vous une idée d'où trouver ce document ?
encore merci
Cécile
je crois que je commence à y voir plus clair... j'ai contacté Contrebande, mais ils ne peuvent pas m'aider ! ils éditent eux même les Bordereaux de cession de droit à l'image et j'ai senti qu'ils n'étaient pas prêt à m'en envoyer un modèle. Mon dernier problème est donc de trouver ce bordereau, sur lequel je suppose sera stipulé quels sont les charges inhérentes. Auriez-vous une idée d'où trouver ce document ?
encore merci
Cécile
bonsoir je voudrai savoir qui paye les agance de mannequin qui les paye les mannequinmerci de me repondre pour que je conprene
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bonsoir pricesse,
les agences de mannequins sont payées par les clients mais les mannequins sont toujours payés par leur agence
les agences de mannequins sont payées par les clients mais les mannequins sont toujours payés par leur agence
Bonjour,
je suis depuis peu mannequin international, je voyage un peu partout dans le monde depuis un peu moins d'un an.
Cependant je ne sais pas quel statut je dois avoir en France sachant que mes revenus proviennent exclusivement de l'etranger et que je ne vis plus en France j'ai rendu mon appartement. Dois je aussi payer des impots en France ? Ai je une securite sociale ?
Voila je cherche sur internet mais ne trouve pas de reponse claire.
Merci pour votre aide.
Damien
je suis depuis peu mannequin international, je voyage un peu partout dans le monde depuis un peu moins d'un an.
Cependant je ne sais pas quel statut je dois avoir en France sachant que mes revenus proviennent exclusivement de l'etranger et que je ne vis plus en France j'ai rendu mon appartement. Dois je aussi payer des impots en France ? Ai je une securite sociale ?
Voila je cherche sur internet mais ne trouve pas de reponse claire.
Merci pour votre aide.
Damien
bonjour Damien, en tant que mannequin étranger vous payer les impôts en France de part l'agence qui les retire sur votre fiche de paye automatiquement
en bas de votre fiche de paye vous avez une retenu qui s'appelle R.A.S. (retenue à la source) c'est vos impôts sur les salaires et c'est l'agence qui reverse aux impôts français
en France vous avez le statut de : mannequin étranger, d'ailleurs ça doit être marqué au début de votre fiche de paye en haut à gauche : MANNEQUIN ETR
ça n'a rien à voir avec votre appartement
tous les mannequins ont une sécurité sociale, vous devez avoir votre CARTE VITALE elle est demandée directement par l'agence mais au bout d'un cértain temps
pour les droits à l'image cela se passe autrement
voilà, j'espère avoir répondu, désolée pour la réponse tardive !!!! j'étais absente de la France
Naleska
en bas de votre fiche de paye vous avez une retenu qui s'appelle R.A.S. (retenue à la source) c'est vos impôts sur les salaires et c'est l'agence qui reverse aux impôts français
en France vous avez le statut de : mannequin étranger, d'ailleurs ça doit être marqué au début de votre fiche de paye en haut à gauche : MANNEQUIN ETR
ça n'a rien à voir avec votre appartement
tous les mannequins ont une sécurité sociale, vous devez avoir votre CARTE VITALE elle est demandée directement par l'agence mais au bout d'un cértain temps
pour les droits à l'image cela se passe autrement
voilà, j'espère avoir répondu, désolée pour la réponse tardive !!!! j'étais absente de la France
Naleska
OK !!!!!! je pensais que vous étiez un mannequin étranger et à priori vous êtes français ???????? et dans ce cas là ce que j'ai écris ne vous concerne pas !!! bon, le mieux c'est de communiquer par mail donnez-moi votre adresse e-mail
dans le meme cas de figure que damien...a part que j ai bel et bien une agence en france mais 75 % de mes revenus sont faits a l etranger et dependent de mes agences a l etranger...donc rien a voir avec mon agence en france.. serait-il possible de communiquer par email naleska??? merci de l attention que vous porterez a ma demande.
bonjour , je suis modele photo , j'ai commencé l'année derniere et justement mes premiers shoot ont été réalisés par un photographe amateur qui refuse de me donner les images de notre séance meme brut non retouchées et qui parcontre ne se gene pas pour en mettre quelques unes sur son site internet :/ je n'ai rien signé et je ne sais pas comment faire pour les recuperer avez vous une idée ?? merci d'avance
angéline
angéline
Bonjour a vous et particulierement a Naleska.
Je compte ouvrir trés prochainement une agence de figurant, silhouette dans le sud, et j'aimerai savoir quel serait le plus simple pour moi comme statut d'entreprise
EURL + licence d'agent
ou alors EURL + licence d'entrepreneur du spectacle ( et donc faire signé des contrat CDD intermittent )
c'est assez compliqué et trés mal renseigné.
Merci d'avance
Je compte ouvrir trés prochainement une agence de figurant, silhouette dans le sud, et j'aimerai savoir quel serait le plus simple pour moi comme statut d'entreprise
EURL + licence d'agent
ou alors EURL + licence d'entrepreneur du spectacle ( et donc faire signé des contrat CDD intermittent )
c'est assez compliqué et trés mal renseigné.
Merci d'avance
danielhof.blogever.com
Bonjour Natalia,
Merci de votre réponse.
Celle ci correspond à ce que je crois ou comprend de la législation floue des droits à l'image.
Il me reste un doute car certain textes parlent de cotisations due à l'URSSAF.
Pour me rassurer sur le sujet qu'est qui vous assure danzs votre réponse.
Merci encore
Daniel
effectivement les charges qu'il y a à payer comme j'ai dit dans mon précédent mot, c'est la CSG et la RDS, il n'y a pas de charges sociales, urssaf, garp, retraite etc... en tout cas pour les salariés
j'étais responsable de gestion des comptes mannequins dans une agence pendant 9 ans
si vous avez d'autres questions et si je peux vous aider n'hésitez pas
bonne soirée
Natalija
Merci pour ces infos c'est très rassurant de connaître votre expérience professionnelle, d'autant que j'ai affaire à un expert comptable pas vraiment au fait du problème particulier des règlement de droits à l'image, mais très rigoureux dans la forme.
Je ne manquerai pas de vous contacter si je rencontre un problème particulier.
merci encore
dan
Concernant le droits à l'image des manequins, existe t'il une SOCIETE DE PERCEPTION ET DE RECOUVREMENT DES DROITS SUR L’IMAGE DES MANNEQUINS comme la SACEM pour la misique la SACD pour les auteurs etc ...
Si oui pourriez vous avoir le gentillesse de me communiquer son nom. Si non, pourriez vous me dire comment les mannequins ou les agences procéde pour surveiller et récolter leurs droits.
Merci infiniment pour votre réponse. Si vous souhaitez me contacter voici mon numéro : 06 98 27 10 01
Cordialemenr
Franck Paternet