Demande sur la legislation

?
Pas très précis comme question...
Un site internet n'est qu'un moyen de communication...il n'y a aucune procédure autre que payer quelqu'un pour le faire et un serveur qui va communiquer le site aux usagers.

Un site qui vends des ours en peluche avec paiement en ligne c'est la même chose qu'un magasin qui vend des ours en peluche...donc je suppose qu'il faut s'inscrire au registre des ours...euh pardon des commerçants.

Un réparateur en ours en peluche doit être inscrit a l'INSEE et à l'URSSAF et certains métiers exigent d'être inscrit/affilié à leur guilde(comme par exemple l'ordre des médecins des ours en peluche).

Donc direction la chambre de commerce et des peluches, le centre des impôts et les OURSSAF concernant votre activité en rapport avec les ours en peluche.