Législation pour l'usage des puits communaux

Fermé
idea - 16 août 2013 à 11:34
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 16 août 2013 à 11:37
Le maire de notre commune veut interdire l'usage des puits communaux au riverains des ces puits qu'il utilisent depuis plus de 30 ans pour aroser leur jardin.
En a-t-il le droit ?
Particulièrement pendant les périodes de forte sècheresse ou nous devons faire preuve de vigilence pour la consommation de l'eau du robinet.
Nous demandons à tous ceux qui peuvent nous répondre sur la partie juridique de ce sujet brûlant pour notre droit à l'eau.

1 réponse

irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 072
16 août 2013 à 11:37
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.
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