Législation pour l'usage des puits communaux
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irongege Messages postés 38993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Le maire de notre commune veut interdire l'usage des puits communaux au riverains des ces puits qu'il utilisent depuis plus de 30 ans pour aroser leur jardin.
En a-t-il le droit ?
Particulièrement pendant les périodes de forte sècheresse ou nous devons faire preuve de vigilence pour la consommation de l'eau du robinet.
Nous demandons à tous ceux qui peuvent nous répondre sur la partie juridique de ce sujet brûlant pour notre droit à l'eau.
En a-t-il le droit ?
Particulièrement pendant les périodes de forte sècheresse ou nous devons faire preuve de vigilence pour la consommation de l'eau du robinet.
Nous demandons à tous ceux qui peuvent nous répondre sur la partie juridique de ce sujet brûlant pour notre droit à l'eau.
1 réponse
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
