Législation pour l'usage des puits communaux
Fermé
Le maire de notre commune veut interdire l'usage des puits communaux au riverains des ces puits qu'il utilisent depuis plus de 30 ans pour aroser leur jardin.
En a-t-il le droit ?
Particulièrement pendant les périodes de forte sècheresse ou nous devons faire preuve de vigilence pour la consommation de l'eau du robinet.
Nous demandons à tous ceux qui peuvent nous répondre sur la partie juridique de ce sujet brûlant pour notre droit à l'eau.
En a-t-il le droit ?
Particulièrement pendant les périodes de forte sècheresse ou nous devons faire preuve de vigilence pour la consommation de l'eau du robinet.
Nous demandons à tous ceux qui peuvent nous répondre sur la partie juridique de ce sujet brûlant pour notre droit à l'eau.
1 réponse
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
