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2 réponses
Un courriel qui ne pas sollicité s’apparente à un Pourriel (Spam).
Ce n’est pas ici que vous aurez une réponse mais au seul endroit que vous devriez vite connaître, surtout si vous faites un projet scolaire.
Commission Nationale Informatique et Liberté, c’est une autorité administrative française et c’est elle qui vous dira ce qui est légal ou non.
https://www.cnil.fr/?id=1253
Juste pour Information, ce n’est pas dans le journal officiel que vous arriverez à trouver quoi que ce soit, il éditait presque tous les jours, mais dans le Code judiciaire qui concerne les communications électroniques et en France les Codes sont devenus un Service public gratuit par l’intermédiaire d’un site Internet Officiel. Vous pouvez les télécharger en Format PDF ou les consulter directement sur le site.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070987/2008-09-07/
Ce n’est pas ici que vous aurez une réponse mais au seul endroit que vous devriez vite connaître, surtout si vous faites un projet scolaire.
Commission Nationale Informatique et Liberté, c’est une autorité administrative française et c’est elle qui vous dira ce qui est légal ou non.
https://www.cnil.fr/?id=1253
Juste pour Information, ce n’est pas dans le journal officiel que vous arriverez à trouver quoi que ce soit, il éditait presque tous les jours, mais dans le Code judiciaire qui concerne les communications électroniques et en France les Codes sont devenus un Service public gratuit par l’intermédiaire d’un site Internet Officiel. Vous pouvez les télécharger en Format PDF ou les consulter directement sur le site.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070987/2008-09-07/
