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oimself
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dimanche 14 octobre 2007
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6 septembre 2008
-
5 sept. 2008 à 18:59
Qu'est-ce à dire - 6 sept. 2008 à 17:37
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3 réponses
Vous pouvez vous faire rembourser, surtout si vous n’avez rien contracté. Toute fois attention aux délais de prescription.
Agir par recommandé avec A.R.
Lettre courtoise, sèche, dans laquelle vous indiquerez qu’au-delà du délais, vous entamerez une procédure judiciaire pour vente forcée, raquette, extorsion, Abus de confiance surtout si, ils vous ont prélevé.
Dans la lettre ne leur chercher aucune excuse. Elle doit être le plus concis possible.
«Je n’ai pas contracté, Machin, facturé tant, que vous avez prélevé par abus de confiance. Vous voudrez bien effectuer les remboursements nécessaires dans les plus brefs délais. Sans réponse de votre part, favorable, à compter de___/____/____, je me verrais dans l’obligation d’engager les procédures judiciaires afférentes à notre affaire, au motif de:_______
Veuillez recevoir________________________»
Quant à une enquête interne, vous n’avez aucun droit. Vous pouvez signaler à la direction de cette entreprise par recommandé avec A.R, mais c’est tout.
Par enquête vouliez-vous dire par une autorité française?
CNIL:
http://www.cnil.fr/index.php?id=1651
Toutefois sachez que même si c’est une pratique illégale, les entreprises arrivent à feinter la CNIL, cela étant en rien je dis que vous ne devez pas agir, mais, les entreprises ont plusieurs serveurs et quand la CNIL se déplace pour une vérification, elles ne lui donnent accès aux Serveurs incriminés, mais à un autre conforme à la loi.
Agir par recommandé avec A.R.
Lettre courtoise, sèche, dans laquelle vous indiquerez qu’au-delà du délais, vous entamerez une procédure judiciaire pour vente forcée, raquette, extorsion, Abus de confiance surtout si, ils vous ont prélevé.
Dans la lettre ne leur chercher aucune excuse. Elle doit être le plus concis possible.
«Je n’ai pas contracté, Machin, facturé tant, que vous avez prélevé par abus de confiance. Vous voudrez bien effectuer les remboursements nécessaires dans les plus brefs délais. Sans réponse de votre part, favorable, à compter de___/____/____, je me verrais dans l’obligation d’engager les procédures judiciaires afférentes à notre affaire, au motif de:_______
Veuillez recevoir________________________»
Quant à une enquête interne, vous n’avez aucun droit. Vous pouvez signaler à la direction de cette entreprise par recommandé avec A.R, mais c’est tout.
Par enquête vouliez-vous dire par une autorité française?
CNIL:
http://www.cnil.fr/index.php?id=1651
Toutefois sachez que même si c’est une pratique illégale, les entreprises arrivent à feinter la CNIL, cela étant en rien je dis que vous ne devez pas agir, mais, les entreprises ont plusieurs serveurs et quand la CNIL se déplace pour une vérification, elles ne lui donnent accès aux Serveurs incriminés, mais à un autre conforme à la loi.
oimself
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6 septembre 2008
6 sept. 2008 à 10:33
6 sept. 2008 à 10:33
Wow ! Je dois dire que vous êtes une source d'inspiration monumentale, merci beaucoup.
Pour la petite histoire, sachez que j'ai tel au SAV pour leur dire :"Je ne raccroche pas tant que vous n'avez pas arrêté le prélèvement" (ct il y a 2 semaines). Le type me dit que c'set fait, mais hier j'ai vu un 4em prélèvement :))
Quant au partage de bdd, pas la peine d'aller voir chez eux, suffit de connaitre les données du problème et de déduire que 1+1=2.
Je contacte donc la CNIL de ce pas.
- Par contre, auriez-vous une idée du délais que je peux leur accorder avant de mettre en branle l'appareil judiciaire?
je pensais 30 jours pour la sommation...
- Pour encore plus de sècheté... pourquoi ne pas porter plainte directement, en considérant mon appel au SAV comme une sommation ?
Merci encore de votre temps,
Alexandre
Pour la petite histoire, sachez que j'ai tel au SAV pour leur dire :"Je ne raccroche pas tant que vous n'avez pas arrêté le prélèvement" (ct il y a 2 semaines). Le type me dit que c'set fait, mais hier j'ai vu un 4em prélèvement :))
Quant au partage de bdd, pas la peine d'aller voir chez eux, suffit de connaitre les données du problème et de déduire que 1+1=2.
Je contacte donc la CNIL de ce pas.
- Par contre, auriez-vous une idée du délais que je peux leur accorder avant de mettre en branle l'appareil judiciaire?
je pensais 30 jours pour la sommation...
- Pour encore plus de sècheté... pourquoi ne pas porter plainte directement, en considérant mon appel au SAV comme une sommation ?
Merci encore de votre temps,
Alexandre
La Conciliation est en réalité une arnaque de juriste pour prouver votre bonne foi, c’est en cela que je vous conseille le courrier. Si vous montrez au tribunal que vous avez cherché à concilier l’affaire, c’est à votre avantage, l’Abus de confiance, le Racket seront d’autant mieux établi, que vous n’aurez pas cherché à tirer profit de votre affaire, mais à concilier.
Et oui, je vous l’ai dit, La Conciliation est une arnaque de Juriste.
Quant à la CNIL non: 1 + 1 n’est pas égale à 2. La CNIL n’est qu’une autorité de contrôle pas judiciaire, elle ne condamne pas, elle peut déposer plainte, or l’Histoire du serveur que je citais plus haut est bien réel.
Voilà un fait qui fut découvert grâce à une dénonciation d’employé, un organisme de Prêt (fina-machin, Auror-Trucmuche) avait un serveur sur lequel tous les employés se connectaient pour valider une autorisation de prêt à leur client. Il se trouve que les dossiers comportés des données ultra confidentiels sur les clients, tel que: A un Cancer; Est atteint du SIDA; Ne pas accepter de Prêt.
Un employé scandalisé le signala à la CNIL. La CNIL se déplaça pour vérifier le Serveur, l’entreprise donna accès à un Serveur au 5éme étage qui respectait la loi. Or le Serveur auquel se connectaient les employés était à un autre étage. Voilà en quoi, il est facile de se jouer de la CNIL.
Pour les délais, ce sont des délais sur les délits bancaires si vous avez été prélevé, renseignez-vous auprès de la banque, mais à l’ordinaire, c’est une année.
Si vous avez la facture détaillée de vos coups de fils, ou un enregistrement de vos conversations, ils établiront votre tentative de conciliation et prouveront le délit répété du fait de la réitération du prélèvement.
Sachez que contrairement à la Rumeur répandue que l’on a pas le droit d’enregistrer, cela est parfaitement FAUX!
En droit commun la preuve est libre!
Tout moyen de preuve est recevable, sauf obtenu par la contrainte ou la torture.
Commencez par retirer le Prélèvement à l’entreprise qui agit sur votre compte. Hélas, c’est payant, mais demanderez un remboursement auprès de cette entreprise, car c’est elle qui vous y a contraint. Pour la Banque Postale: 12 Euros.
Souvenez-vous que vous avez une assurance Multirisques Habitation ou Voiture ou Protection de la Personne, dans votre contrat vous aurez peut-être contracté une autre assurance: Protection juridique, cela vous donne accès sans aucuns frais à un Juriste, voir un Avocat en cas de poursuite.
Et oui, je vous l’ai dit, La Conciliation est une arnaque de Juriste.
Quant à la CNIL non: 1 + 1 n’est pas égale à 2. La CNIL n’est qu’une autorité de contrôle pas judiciaire, elle ne condamne pas, elle peut déposer plainte, or l’Histoire du serveur que je citais plus haut est bien réel.
Voilà un fait qui fut découvert grâce à une dénonciation d’employé, un organisme de Prêt (fina-machin, Auror-Trucmuche) avait un serveur sur lequel tous les employés se connectaient pour valider une autorisation de prêt à leur client. Il se trouve que les dossiers comportés des données ultra confidentiels sur les clients, tel que: A un Cancer; Est atteint du SIDA; Ne pas accepter de Prêt.
Un employé scandalisé le signala à la CNIL. La CNIL se déplaça pour vérifier le Serveur, l’entreprise donna accès à un Serveur au 5éme étage qui respectait la loi. Or le Serveur auquel se connectaient les employés était à un autre étage. Voilà en quoi, il est facile de se jouer de la CNIL.
Pour les délais, ce sont des délais sur les délits bancaires si vous avez été prélevé, renseignez-vous auprès de la banque, mais à l’ordinaire, c’est une année.
Si vous avez la facture détaillée de vos coups de fils, ou un enregistrement de vos conversations, ils établiront votre tentative de conciliation et prouveront le délit répété du fait de la réitération du prélèvement.
Sachez que contrairement à la Rumeur répandue que l’on a pas le droit d’enregistrer, cela est parfaitement FAUX!
En droit commun la preuve est libre!
Tout moyen de preuve est recevable, sauf obtenu par la contrainte ou la torture.
Commencez par retirer le Prélèvement à l’entreprise qui agit sur votre compte. Hélas, c’est payant, mais demanderez un remboursement auprès de cette entreprise, car c’est elle qui vous y a contraint. Pour la Banque Postale: 12 Euros.
Souvenez-vous que vous avez une assurance Multirisques Habitation ou Voiture ou Protection de la Personne, dans votre contrat vous aurez peut-être contracté une autre assurance: Protection juridique, cela vous donne accès sans aucuns frais à un Juriste, voir un Avocat en cas de poursuite.