Refus de CLD suite a cancer
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moska Messages postés 11803 Statut Modérateur, Contributeur sécurité -
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Bonjour,
Un courrier du Comité Médical de mon employeur France Telecom vient de me parvenir et m'informe que le CLD pour cancer demandé par mon médecin m'est refusé et qu'il me faut reprendre mon activité professionnele le 11 octobre;
Ceci fait suite à une visite d'expert oncologue qui m'a rencontrée le 17 juin pour se prononcer sur une prolongation de CLM qui allait de juin à octobre; celle ci m'a en effet accordée la prolongation de juin à octobre (heureusement j'étais en radiothérapie) mais estime (déjà en juin) mon état de santé compatible avec une reprise qui me parait absolument inenvisageable car toujours en traitement et trop faible physiquement...
Quels sont les termes de ma lettre de contestation et de combien de temps je dispose pour la rédiger et l'envoyer? Je joindrais certificats médicaux que j'ai demandés à mes différents praticiens?
Je vous remercie d'avance et si d'autres conseils peuvent m'être utiles, n'hésitez pas
Madame BODIN Régine
Un courrier du Comité Médical de mon employeur France Telecom vient de me parvenir et m'informe que le CLD pour cancer demandé par mon médecin m'est refusé et qu'il me faut reprendre mon activité professionnele le 11 octobre;
Ceci fait suite à une visite d'expert oncologue qui m'a rencontrée le 17 juin pour se prononcer sur une prolongation de CLM qui allait de juin à octobre; celle ci m'a en effet accordée la prolongation de juin à octobre (heureusement j'étais en radiothérapie) mais estime (déjà en juin) mon état de santé compatible avec une reprise qui me parait absolument inenvisageable car toujours en traitement et trop faible physiquement...
Quels sont les termes de ma lettre de contestation et de combien de temps je dispose pour la rédiger et l'envoyer? Je joindrais certificats médicaux que j'ai demandés à mes différents praticiens?
Je vous remercie d'avance et si d'autres conseils peuvent m'être utiles, n'hésitez pas
Madame BODIN Régine
2 réponses
Bonjour,etant fonctionnaire de France Telecom et en CLD pour affection grave,actuellement en detachement,et helas victime d'un cancer de prostate depuis peu,je peux vous donner quelques renseignements: le CLD peut etre accorde au fonctionnaire atteint d'une des 5 affections cancer,maladie mentale,tuberculose,poliomyelite ou deficit immunitaire grave et acquis,il doit avoir epuise la periode renumeree a plein traitement d'un CLM, art 29 DECRET N°86-442 du 14 mars 1986.VOIR aussi loi N°83-634 du 13/07/1983 et loi N°84-16 du 11 janvier 1984(art 34 et 34 bis) . Jespere que vous retrouverez vos droits au sein de FRANCE TELECOM qui est dans l'obligation d'appliquer les decrets de loi relatifs aux agents fonctionnaires,si PB,voir TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN URGENCE. Je vous laisse en vous souhaitant bon courage,et n'hesitez pas a me recontacter.BIEN CORDIALEMENT. R M.
Bonjour, en ce qui concerne votre litige ce forum est plus approprié : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 6 travail
Pour les problèmes de santé, voir ici : http://sante medecine.commentcamarche.net/
Bonne nuit.
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