Refus de CLD suite a cancer
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energi
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1 sept. 2008 à 11:20
moska Messages postés 7507 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 26 juin 2019 - 27 nov. 2008 à 03:24
moska Messages postés 7507 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 26 juin 2019 - 27 nov. 2008 à 03:24
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2 réponses
Bonjour,etant fonctionnaire de France Telecom et en CLD pour affection grave,actuellement en detachement,et helas victime d'un cancer de prostate depuis peu,je peux vous donner quelques renseignements: le CLD peut etre accorde au fonctionnaire atteint d'une des 5 affections cancer,maladie mentale,tuberculose,poliomyelite ou deficit immunitaire grave et acquis,il doit avoir epuise la periode renumeree a plein traitement d'un CLM, art 29 DECRET N°86-442 du 14 mars 1986.VOIR aussi loi N°83-634 du 13/07/1983 et loi N°84-16 du 11 janvier 1984(art 34 et 34 bis) . Jespere que vous retrouverez vos droits au sein de FRANCE TELECOM qui est dans l'obligation d'appliquer les decrets de loi relatifs aux agents fonctionnaires,si PB,voir TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN URGENCE. Je vous laisse en vous souhaitant bon courage,et n'hesitez pas a me recontacter.BIEN CORDIALEMENT. R M.
moska
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27 nov. 2008 à 03:24
27 nov. 2008 à 03:24
Bonjour, en ce qui concerne votre litige ce forum est plus approprié : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 6 travail
Pour les problèmes de santé, voir ici : http://sante medecine.commentcamarche.net/
Bonne nuit.
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