Droit juridique

petipotam - 29 août 2008 à 13:59
transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 - 29 août 2008 à 20:45
Bonjour,

Courant juillet, un peu avant mon départ en vacances, j'ai reçu un avertissement pour avoir un document personnel sur mon écran et un autre sur mon bureau.
C'était un document avec six petites vignettes (1 page également) pour la communion de mon neveu, document que je m'apprêtais à découper pendant ma pose déjeuner. Ce document m'a été pris par le DG qui ne veut pas me le rendre. En a t-il le droit ??

La direction m'affirme qu'en aucun cas, je peux utiliser le matériel de l'agence à des fins personnelles mais ne peut pas me trouver le texte de loi qui le confirme. De plus il n'y a pas de règlement intérieur dans l'agence qui pourrai m'interdire d'utiliser ce matériel.

Merci de me donner le ou les textes de loi qui m'interdit formellement l'utilisation occasionnelle du matériel de l'entreprise
Petipotam

1 réponse

transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 8 967
29 août 2008 à 20:45
Bonsoir petitpotam
voilà de quoi te renseigner
et plus particulièrement ceci

bonne soirée
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