Droit juridique
petipotam
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transat Messages postés 31956 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Courant juillet, un peu avant mon départ en vacances, j'ai reçu un avertissement pour avoir un document personnel sur mon écran et un autre sur mon bureau.
C'était un document avec six petites vignettes (1 page également) pour la communion de mon neveu, document que je m'apprêtais à découper pendant ma pose déjeuner. Ce document m'a été pris par le DG qui ne veut pas me le rendre. En a t-il le droit ??
La direction m'affirme qu'en aucun cas, je peux utiliser le matériel de l'agence à des fins personnelles mais ne peut pas me trouver le texte de loi qui le confirme. De plus il n'y a pas de règlement intérieur dans l'agence qui pourrai m'interdire d'utiliser ce matériel.
Merci de me donner le ou les textes de loi qui m'interdit formellement l'utilisation occasionnelle du matériel de l'entreprise
Petipotam
Courant juillet, un peu avant mon départ en vacances, j'ai reçu un avertissement pour avoir un document personnel sur mon écran et un autre sur mon bureau.
C'était un document avec six petites vignettes (1 page également) pour la communion de mon neveu, document que je m'apprêtais à découper pendant ma pose déjeuner. Ce document m'a été pris par le DG qui ne veut pas me le rendre. En a t-il le droit ??
La direction m'affirme qu'en aucun cas, je peux utiliser le matériel de l'agence à des fins personnelles mais ne peut pas me trouver le texte de loi qui le confirme. De plus il n'y a pas de règlement intérieur dans l'agence qui pourrai m'interdire d'utiliser ce matériel.
Merci de me donner le ou les textes de loi qui m'interdit formellement l'utilisation occasionnelle du matériel de l'entreprise
Petipotam
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