Contestation amende majorée absencepvparebris

Fermé
MAC123 - 25 août 2008 à 10:01
 PASCALE - 20 sept. 2010 à 14:39
Bonjour,
j'ai reçu une amende majorée pour stationnement irrégulier (défaut de disque). j'ai découvert cette infraction lors de cette lettre car je n'ai jamais eu de pv sur mon pare brise. dans la mesure où j'étais dans cette ville à cette date là je ne conteste pas l'amende. c'est pourquoi, j'ai écris au procureur de la république avec l'original en Recommandée. je lui ai expliqué que je n'avais jamais eu l'amende sur mon pare brise qui m'aurait permis de savoir que j'avais fait une infraction et de m'acquitter de l'amende normale (ce que j'aurai fait dans la mesure où c'est la 1ère amende pour stationnement). je ne contestais pas le bien fondé de l'amende mais lui demander de m'acquitter de l'amende initiale.
Réponse de celui-ci : "j'ai le regret de vous informer que je ne puis donner une suite favorable à votre demande. je vous invite donc à vous acquitter de la totalité de l'amende forfaitaire auprès de la trésorerie" avec dans la lettre uniquement le TIP;
Mes questions : dans la mesure où le procureur n'a pas motivé son refus, est ce un motif de recours ? quelle est la procédure à suivre si je souhaite contester la majoration de l'amende (et non pas son montant initial) ? quelles sont les risques pour moi si je continue car je trouve anormal qu'on "rackete" les citoyens qui sont dans leur droit et que leurs arguments ne puissent pas être pris en compte ?
dans l'attente de vos réponses, bonne journée
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2 réponses

bonjour,
il n'y a hélas aucun recours j'ai été victime du même sors et j'aurai également souhaité payer l'amende initiale que je n'ai pas eu évidemment.
J'ai pris contact auprès de juristes et rien n'y a fait, il n'y a aucune indulgence
de la part du ministère public à ce sujet. Il faudrait que je prouve hélas
que je suis de bonne foi et que je n'ai rien eu sur le pare brise ce jour là et ce n'est pas possible.
Donc je dois m'acquitter de l'amende avec frais d'huissiers en sus évidemment §§
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Petite canelle Messages postés 6004 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 1 126
25 août 2008 à 10:06
bonjour

regardes ici :https://www.largus.fr/actualite-automobile/

Adresser une réclamation auprès du procureur (si votre contestation de l'amende forfaitaire est rejetée) :https://www.largus.fr/actualite-automobile/


En espérant que cela t'aidera
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