Passer a cote de la SACEM
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sigysan
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dimanche 17 août 2008
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28 octobre 2008
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17 août 2008 à 16:39
Did22 - 7 mars 2012 à 15:27
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A voir également:
- Webradio sans sacem
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6 réponses
Pour Info je suis le créateur d'une alternative à la Sacem qui permet à tout commerçant de diffuser de la musique dans son établissement en ne payant plus la Sacem (ni personne d'ailleurs)
On existe depuis 2 ans et on a passé les 200 diffuseurs dans toute la France dont pas mal ont été contrôlés par la sacem qui a du passer son chemin :)
Notre structure (bénévole) : L'AIMSA (Association de l'Indépendance Musicale Solidaire Autonome)
Le site :
http://www.aimsalibre.com
et je suis à ta disposition pour toute question
On existe depuis 2 ans et on a passé les 200 diffuseurs dans toute la France dont pas mal ont été contrôlés par la sacem qui a du passer son chemin :)
Notre structure (bénévole) : L'AIMSA (Association de l'Indépendance Musicale Solidaire Autonome)
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http://www.aimsalibre.com
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verbatim14
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dimanche 6 janvier 2008
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2 janvier 2009
17 août 2008 à 16:51
17 août 2008 à 16:51
Bonjour,
Pour être certain de la législation, il faut aller sur le site de la sacem ( www.sacem.fr ).
Mes seules observations seraient
- en premier lieu de leur faire un courrier pour signaler qu'il n'y a plus de diffusion de musique dans l'établissement par quelque moyen que ce soit, si tu ne veux plus payer.
- en deux, la musique diffusée au (ou entendue par le ) public est taxable, et cette taxe varie selon la surface de l'établissement et d'autres critères.
Il faut savoir que le poste de radio que l'on entend depuis la réserve parce que la porte est entrouverte, dans le magasin est taxable, et s'il y a contrôle de la Sacem, fait l'objet d'un PV.
A bientôt
Pour être certain de la législation, il faut aller sur le site de la sacem ( www.sacem.fr ).
Mes seules observations seraient
- en premier lieu de leur faire un courrier pour signaler qu'il n'y a plus de diffusion de musique dans l'établissement par quelque moyen que ce soit, si tu ne veux plus payer.
- en deux, la musique diffusée au (ou entendue par le ) public est taxable, et cette taxe varie selon la surface de l'établissement et d'autres critères.
Il faut savoir que le poste de radio que l'on entend depuis la réserve parce que la porte est entrouverte, dans le magasin est taxable, et s'il y a contrôle de la Sacem, fait l'objet d'un PV.
A bientôt
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sigysan
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28 octobre 2008
17 août 2008 à 17:38
17 août 2008 à 17:38
Bien sur,je les ai prevenu que je ne diffusse plus de musique et j'etais au courant que toute musique entendue par une reserve dans un magasin est taxable,je vais me renseigner sur le site de la SACEM merci quand meme
