passer a cote de la SACEMRésolu

Question

Bonjour a tous,petite question technique sur la SACEM

    Je suis professionnel,je tiens une maison de la presse et je payer la SACEM pour diffuser de la musique,pour l'instant rien d'anormal mais lorsque la nouvelle taxe me parvient,je vois qu'il y a augmentation de 51%,ni une ni deux je decide definitivement de couper la radio,de retirer la chaine et de ne plus payer cette foutu taxe,donc ma question est:
Puis je diffusser de la musique via internet par webradio sans payer la SACEM  ou quelque autre taxe?
Merci de votre reponse defavorable ou peut etre favorable.

djjeffouille · Accepted Answer

Pour Info je suis le créateur d'une alternative à la Sacem qui permet à tout commerçant de diffuser de la musique dans son établissement en ne payant plus la Sacem (ni personne d'ailleurs)

On existe depuis 2 ans et on a passé les 200 diffuseurs dans toute la France dont pas mal ont été contrôlés par la sacem qui a du passer son chemin :)

Notre structure (bénévole) : L'AIMSA (Association de l'Indépendance Musicale Solidaire Autonome)


Le site :

http://www.aimsalibre.com

et je suis à ta disposition pour toute question

verbatim14 · Answer

Bonjour,

Pour être certain de la législation, il faut aller sur le site de la sacem ( www.sacem.fr ). 

Mes seules observations seraient
- en premier lieu de leur faire un courrier pour signaler qu'il n'y a plus de diffusion de musique dans l'établissement par quelque moyen que ce soit, si tu ne veux plus payer.
- en deux, la musique diffusée au (ou entendue par le ) public est taxable, et cette taxe varie selon la surface de l'établissement et d'autres critères.

Il faut savoir que le poste de radio que l'on entend depuis la réserve parce que la porte est entrouverte, dans le magasin est taxable, et s'il y a contrôle de la Sacem, fait l'objet d'un PV. 

A bientôt

sigysan · Answer

Bien sur,je les ai prevenu que je ne diffusse plus de musique et j'etais au courant que toute musique entendue par une reserve dans un magasin est taxable,je vais me renseigner sur le site de la SACEM merci quand meme

frontierman · Answer

avec publi-music.com     tu peux passer leurs CD sans payer la  SACEM

frontierman · Answer

avec publi-music.com tu peux passer leurs CD sans payer la SACEM

marulaboy · Answer

Bonjour,
La réponse est non, le mode de diffusion ne change rien à la règlementation. Sauf à diffuser de la musique libre de droits. 
Une alternative toutefois pour diffuser de la musique légale avec une taxe sacem réduite, c'est Sound Deezer : http://www.sounddeezer.com/

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