Amende majorée
chérif
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augusteRush Messages postés 676 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
augusteRush Messages postés 676 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'ai payé une amende de 135€ dans les temps, envoyé un chèque . et aujourd,hui je recoi une majoration de 375€ je me suis appercu que l'amende n'a pas été débité sur mon compte comment régulariser et prouver ma bonne foi
5 réponses
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salut http://www.commentcamarche.net/forum/affich 2890532 amende jamais recue
Amende jamais reçue !!!!!!!!!
je cherche mieux
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https://www.largus.fr/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/cheque-perdu-l-amende-passe-de-90-a-375-euro/83289.html
Chèque perdu... l'amende passe de 90 à 375€ ! - -
https://www.generation-nt.com/reponses/amende-cheque-envoye-non-debite-amende-majoree-entraide-2782701.html
[AMENDE] Cheque envoye non debite = amende majoree, entraide, FAQ, conseils, avis, Discussions Générales, Droit - Juridique -
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/13-rapports-%C3%A0-la-soci%C3%A9t%C3%A9/
Contravention : Cheque envoyé, mais pas encaissé! - Forum juridique de Net-iris -
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