Amende jamais reçue !!!!!!!!!
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sandydidou
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mardi 3 avril 2007
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18 avril 2007 à 15:40
wintrac - 22 mars 2008 à 13:09
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132 réponses
Utilisateur anonyme
24 avril 2007 à 16:24
24 avril 2007 à 16:24
Bon votre problème est simple : vous êtes victime d'une erreur administrative. L'avertissement de votre amende a été retourné au bureau expéditeur avec mentionnée votre nouvelle adresse. Ce bureau aurait dû vous renvoyer l'avertissement à votre nouvelle adresse. Lors d'envoi d'avertissements il en est retourné des centaines, voir des milliers avec la mention " n'habite plus à l'adresse indiquée, PSA ( parti sans laisser d'adresse); NPAI ( non parvenu à l'adresse indiquée) ou avec des nouvelles adresses, étiquettes collées sur l'avertissement par le service de la poste. Ces retours sont traités par de jeunes agents, car le travail est fastidieux. Ce sont eux qui doivent enregistrer votre nouvelle adresse et vous renvoyer l'avertissement en notant la date pour repousser d'autant le délai de paiement. Ce travail est parfois effectué en dépis du bon sens, c'est très certainement votre cas. Ne cherchez pas de justificatif sur vos démarches il s'agit très certainement d'une maldonne de l'administration.
Au cas où vous recevriez un commandement du Trésor Public, vous avisez la trésorerie de votre démarche et le comptable du trésor va surseoir provisoirement aux poursuites en attendant la suite.
Pour règler définitivement ce problème, vous écrivez à
M. l'Officier du Ministère Public
Contrôle automatisé
CS 41101
35911 Rennes cedex 9 *
Pour lui demander de vous renvoyer le premier avertissement car vous n'avez reçu que le second avec l'amende majorée, coïncidence d' un changement d'adresse dans les règles.
Pour information : La pénalité de 10 % n'est pas appliquée sur une amende, en effet en droit français il ne saurait y avoir de pénalité sur une pénalité. mais nos personnages politiques très astucuieux pour dépouiller les citoyens ont joué de sémantique ont en fait "majoré" le montant de 50 % en cas de non paiement dans les 15 jours et de + de 400 % en cas de non paiement dans les 45 jours. Or les 45 jours sont le délai normal accordé au contibuable pour payer ses impôts avant les 1O %. Si ce n'est pas une arnaque monstrueuse qu'est-ce que c'est... On vous dira que ça diminue le nombre des morts sur la route, on voudrait bien connaïtre l'équation 1 radar automatique = moins de mort. C'est ignorer ( volontairement) l'amélioration de la sécurité des voitures par la grâce des ingénieurs.
* Il doit vérifier le retour s'il trouve votre premier avertissement au Centre automatisé de Constation des Infractions routières même adresse que ci-dessus.
Bon maintenant vous pouvez vous adresser au Médiateur de la république qui a charge de règler les conflits entre les administrations et les citoyens, son adresse :
Médiateur de la République
53 Avenue d'Iéna
75116 Paris
Mais je vous préviens, compte tenu du nombre de réclamations, votre dossier sera traité pas avant 2 ans, et en attendant, vous n'aurez pas fini de vous débattre avec les relances de paiement...
Maintenant si vous voulez vous adresser au tribunal administratif, allez-y, vous vous ferez jeter... C'est l'ultime recours quand les précédents n'ont pas abouti.
Connaissant l'administration, vous êtes victime d'un personnel sous-qualifié, il faut bien combattre le chômage. Je n'en dirais pas plus !
Au cas où vous recevriez un commandement du Trésor Public, vous avisez la trésorerie de votre démarche et le comptable du trésor va surseoir provisoirement aux poursuites en attendant la suite.
Pour règler définitivement ce problème, vous écrivez à
M. l'Officier du Ministère Public
Contrôle automatisé
CS 41101
35911 Rennes cedex 9 *
Pour lui demander de vous renvoyer le premier avertissement car vous n'avez reçu que le second avec l'amende majorée, coïncidence d' un changement d'adresse dans les règles.
Pour information : La pénalité de 10 % n'est pas appliquée sur une amende, en effet en droit français il ne saurait y avoir de pénalité sur une pénalité. mais nos personnages politiques très astucuieux pour dépouiller les citoyens ont joué de sémantique ont en fait "majoré" le montant de 50 % en cas de non paiement dans les 15 jours et de + de 400 % en cas de non paiement dans les 45 jours. Or les 45 jours sont le délai normal accordé au contibuable pour payer ses impôts avant les 1O %. Si ce n'est pas une arnaque monstrueuse qu'est-ce que c'est... On vous dira que ça diminue le nombre des morts sur la route, on voudrait bien connaïtre l'équation 1 radar automatique = moins de mort. C'est ignorer ( volontairement) l'amélioration de la sécurité des voitures par la grâce des ingénieurs.
* Il doit vérifier le retour s'il trouve votre premier avertissement au Centre automatisé de Constation des Infractions routières même adresse que ci-dessus.
Bon maintenant vous pouvez vous adresser au Médiateur de la république qui a charge de règler les conflits entre les administrations et les citoyens, son adresse :
Médiateur de la République
53 Avenue d'Iéna
75116 Paris
Mais je vous préviens, compte tenu du nombre de réclamations, votre dossier sera traité pas avant 2 ans, et en attendant, vous n'aurez pas fini de vous débattre avec les relances de paiement...
Maintenant si vous voulez vous adresser au tribunal administratif, allez-y, vous vous ferez jeter... C'est l'ultime recours quand les précédents n'ont pas abouti.
Connaissant l'administration, vous êtes victime d'un personnel sous-qualifié, il faut bien combattre le chômage. Je n'en dirais pas plus !