10 réponses
Bonjour, un petit rappel:
CCM - Charte - Aspects légaux
Respect de la législation
Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi CommentCaMarche et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.
Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
* L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
* La diffamation et l'injure ;
* L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
* L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
* La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
* La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
* Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Le cas des échanges peer-to-peer
L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est (malgré les discussions en cours au Parlement).
Ainsi, les discussions concernant l'utilisation de ce type de logiciels sont tolérées sur le forum. En revanche, toute discussion faisant explicitement référence à la copie ou au partage d'œuvres protégées seront supprimées du forum. Merci, le cas échéant, de ne pas contester la suppression et d'utiliser intelligemment votre énergie pour poster un message conforme à la présente charte.
CCM - Charte - Aspects légaux
Respect de la législation
Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi CommentCaMarche et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.
Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
* L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
* La diffamation et l'injure ;
* L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
* L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
* La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
* La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
* Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Le cas des échanges peer-to-peer
L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est (malgré les discussions en cours au Parlement).
Ainsi, les discussions concernant l'utilisation de ce type de logiciels sont tolérées sur le forum. En revanche, toute discussion faisant explicitement référence à la copie ou au partage d'œuvres protégées seront supprimées du forum. Merci, le cas échéant, de ne pas contester la suppression et d'utiliser intelligemment votre énergie pour poster un message conforme à la présente charte.
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C'est sûr que tu ne risque pas d'avoir le fichier illégalement, le film est non licencié, donc totalement légal et gratuit je précise (tant que des mangas sont pas traduis en français et qu'ils sont en vost, c'est non-licencié)
Bonjour,
voila des sites ou tu peux le dl, bien sur c'est légal car il n'est pas licensié, on se renseigne quand on commence à dl ;)
http://www.mirage-team.com/Mirage-Actualite
http://www.dattebayo-fr.com/
http://fullanimes.free.fr
voila des sites ou tu peux le dl, bien sur c'est légal car il n'est pas licensié, on se renseigne quand on commence à dl ;)
http://www.mirage-team.com/Mirage-Actualite
http://www.dattebayo-fr.com/
http://fullanimes.free.fr
Bonjour,
Petit rappel pour poster sur ce forum:
CM - Charte - Conseils d'écriture d'un message
Style
Il est également demandé aux utilisateurs de s'appliquer lors de la rédaction de leur message en évitant au possible les abréviations (type SMS) et en vérifiant l'orthographe. Un message rédigé en langage abrégé ou difficile à lire compte tenu du nombre de fautes d'orthographe est susceptible d'être supprimé afin de garantir une qualité de lecture des échanges.
Merci pour votre contribution à ce forum.
.
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CM - Charte - Conseils d'écriture d'un message
Style
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