Amende pour stationnement pourtant payé

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Bonjour,

je cherche désespérément des cas similaires au mien, sans succès (peut-être ai-je mal cherché, auquel cas je m'en excuse)

Voilà j'ai reçu fin juin une amende majorée (35 €) pour une amende de stationnement non-payée (11 €).

Or :
1/ je n'ai jamais eu l'amende sur mon pare-brise
2/ j'avais payé le stationnement (déplacement professionnel, j'ai gardé le ticket)

Ticket daté du 24/01/2008 à 15h24 (est valable jusqu'au lendemain matin). Je suis partie de l'emplacement vers 17h30.

Amende datée du 24/01/2008 à 15h27. Ma voiture était garée tout près de l'horodateur et je me souviens avoir vu un agent municipal passer près de ma voiture peu de temps après que j'ai mis mon ticket sur le tableau de bord. Etant en règle, je n'étais donc pas inquiète.

Or j'ai bel et bien été verbalisée, sans le savoir jusqu'à réception de la majoration.

Sans payer l'amende, je fais un courrier à l'adresse indiquée sur l'avis en expliquant mon cas (et en joignant la copie du ticket). Or la réponse a été : "Nous tenons compte de votre bonne foi, merci donc de bien vouloir payer les 11€ de l'amende initiale".

Je refais un courrier en expliquant que je ne souhaite payer ni les 35, ni les 11€ car je prouve que je n'étais pas en infraction. Et la 2e réponse me dit sans aucune autre explication "je confirme la décision, merci de payer les 11€"

Je me suis donc déplacée au tribunal de police, et là une personne me dit que je ne peux rien faire car la décision a été rendue et c'est sans appel (Méthode bien arbitraire je trouve...). J'insiste poliment (je suis quelqu'un de calme et bien élevée) et finalement la personne me dit qu'elle va essayer de parler au commissaire en expliquant mon cas.

Depuis j'attends, sans nouvelle et je crains une majoration plus importante.

Quelqu'un a t-il déjà connu ce problème ? Quel recours ?
Merci d'avance pour vos réponses.

5 réponses

Je suis dans un cas similaire, j'ai eu une contravention en ayant payé... j'ai le ticket de stationement et je ne sais pas comment m'y prendre...
13
Merci

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CCM 41713 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Voici un site avec toutes la législation et un argumentaire pour vous défendre.

j'ai gagner au tribunal et perçu une indemnité

http://users.sfr.be/velocite/


bon courage
bonjour
il faut d'abord payer, puis contester ensuite, sinon ta contestation ne sera pas recevable.... c'est dégueulasse mais c'est la procédure légale.
De la façon dont tu t'y prend il n'y a rien à faire.
1 - tu payes
2 - tu coche la case qui stipule que tu conteste
3 - tu constitue ton dossier qui te sera demandé par le juge.
4 - si ton dossier est de bonne foi et clair tu seras remboursé jusqu'au dernier penny
5 - la vie sera belle à nouveau


courage

Bonjour, cliquez ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous trouverez la partie droit/finances du site, ici c'est la partie high tech.

Merci.
Merci Ben pour la réponse.
Mais dans ce cas, cette procédure n'est pas mentionnée sur l'avis ? Il est indiqué au dos de l'avis que l'on peut faire une réclamation dans les 30 jours, sans payer l'amende.
Dans les deux courriers que j'ai reçu, il n'est expliqué nulle part que si je payais, je pourrais ensuite faire une réclamation.
Je suis sure qu'une fois mon amende payée, mon dossier va être enterré et je ne serai pas plus écoutée qu'aujourd'hui.
Et bien sur personne ne répond au téléphone, bravo la police...
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mardi 5 mai 2009
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5 mai 2009

Attention à ne pas donner l'original du ticket horodateur...!

Il m'est arrivé la même chose récemment avec une variante : j'ai bien reçu le PV que j'ai contesté en envoyant le ticket horodateur comme preuve de ma bonne foi. En retour, j'ai reçu la lettre suivante (extrait) :

Lors de votre verbalisation par l'agent de police municipale assermenté de la ville de Chambéry, aucun justificatif de paiement (...) ne figurait derrière le pare-brise de façon lisible de l'extérieur (...) en conséquence le procès verbal est justifié. Je vous engage à opérer votre règlement (11 €) dans les délais afin d'éviter une majoration (33 €)

Bien évidemment, "l'officier du ministère public" qui a signé le courrier (signature illisible, bien sûr, donc lettre anonyme...), n'a jugé bon de me retourner le ticket horodateur en même temps que la contravention.

Impossible donc de prouver ma bonne foi... Il ne me reste plus qu'à payer les 33 € d'amende non justifiée sans pouvoir contester.

Nous vivons sur une terre de justice où la loi est faite par des fonctionnaires assermentés et dont la parole est d'or...

Bon courage !
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7 mars 2021
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Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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