Contestation de contravention
nadia
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1 août 2008 à 09:43
PeterPeterPeter Messages postés 202 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2010 - 1 août 2008 à 11:07
PeterPeterPeter Messages postés 202 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2010 - 1 août 2008 à 11:07
A voir également:
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3 réponses
PeterPeterPeter
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1 août 2008 à 09:44
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Normalement oui, du moment qu'une information est fausse sur le procés verbal celui-ci peut être contesté.
PeterPeterPeter
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1 août 2008 à 11:07
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https://www.largus.fr/actualite-automobile/
ça peut t'aider je pense.
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