Contestation de contravention
nadia
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PeterPeterPeter Messages postés 202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Fin 2007, je me suis fait arréter en roulant par la gendarmerie de mon village, ils m'ont verbalisé pour non port de la ceinture. Or, j'avais bien ma ceinture mais ils m'ont repproché de l'avoir mise que quand j'ai vu qu'ils me suivaient. De plus, sur le procés verbal ils se sont trompé sur le lieu de l'arrestation.
Je souhaiterais savoir si il est possible de contester cette contravention sachant que j'ai des témoins confirmant ce que je dis.
Merci.
Fin 2007, je me suis fait arréter en roulant par la gendarmerie de mon village, ils m'ont verbalisé pour non port de la ceinture. Or, j'avais bien ma ceinture mais ils m'ont repproché de l'avoir mise que quand j'ai vu qu'ils me suivaient. De plus, sur le procés verbal ils se sont trompé sur le lieu de l'arrestation.
Je souhaiterais savoir si il est possible de contester cette contravention sachant que j'ai des témoins confirmant ce que je dis.
Merci.
A voir également:
- Contestation de contravention
- Formulaire contestation facebook - Guide
- Contravention sncf - Guide
- Contestation instagram - Guide
- Contravention lettre recommandée - Accueil - Arnaque
- Où se trouve le numéro de télépaiement sur une contravention - Accueil - Services publics
3 réponses
Normalement oui, du moment qu'une information est fausse sur le procés verbal celui-ci peut être contesté.