Contestation de contravention

nadia - 1 août 2008 à 09:43
PeterPeterPeter Messages postés 202 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2010 - 1 août 2008 à 11:07
Bonjour,
Fin 2007, je me suis fait arréter en roulant par la gendarmerie de mon village, ils m'ont verbalisé pour non port de la ceinture. Or, j'avais bien ma ceinture mais ils m'ont repproché de l'avoir mise que quand j'ai vu qu'ils me suivaient. De plus, sur le procés verbal ils se sont trompé sur le lieu de l'arrestation.
Je souhaiterais savoir si il est possible de contester cette contravention sachant que j'ai des témoins confirmant ce que je dis.
Merci.

3 réponses

PeterPeterPeter Messages postés 202 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2010 30
1 août 2008 à 09:44
Normalement oui, du moment qu'une information est fausse sur le procés verbal celui-ci peut être contesté.
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PeterPeterPeter Messages postés 202 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2010 30
1 août 2008 à 11:07
https://www.largus.fr/actualite-automobile/

ça peut t'aider je pense.
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Merci, mais comment prouver que la contravention comporte des irrégularités.
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