Conduite avec permis étranger

Fermé
dugault - 19 juil. 2008 à 02:26
00lina00 Messages postés 29447 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 7 janv. 2010 à 13:46
Bonjour,
conduire avec un permis étranger est il considéré comme "défaut de permis de conduire" et est ce un délit? et mon casier judiciare serat-il inscrit ce délit si toutefois s'en est un?

QU'EST CE QUE veut dire NANTIF 7536 ?
je me suis fais contrôler à l'arrêt de dix minutes par des policiers j'ai présenté les documents de la voiture et mon permis de conduire obtenu dans mon pays d'origine(ex territoire français).j'ignorai qu'il n'y avait pas de réciprocité.et je croyais que mon permis était valable.le procureur de la république m'a condamné à une amende de 150 euros et 22 euros de droit fixe.
je compte faire un appel grâcieux et je ne sais pas à qui m'adresser au tribunal.je n'ai jamais eu des soucis avec la justice et mon casier était vierge je ne veux pas que ce fait soit inscrit.comment accéder à mon dossier pour savoir ce qui est mentionné?donnez moi des conseils s'il vous plait.merci d'avance.je suis française par réintégration depuis 2003 et lorsque j'ai obtenu en 1991 la carte de résidence je n'ai pas été informé de mon droit de changer mon permis en permis de conduire français.

3 réponses

Bonjour à vous,

j'ai une question et j'ai vraiment besoin d'aide de conseils de tout ce que vous pouvez m'apporter:

Mon cas: je suis binational Franco Algérien j'ai vécu en Algérie où j'ai eu mon permis y a un moment,
arrivé en France pour études, je suis allé à la préfécture pour changer mon permis en permis français, la dame de la préfecture n'ayant pas compris ou ... je ne sais n'a pas compris que j'étais Français donc elle a appliqué la réglementation pour étrangers c'est à dire que je pouvais conduire avec mon permis international et que j'avais un délait d'un an après les études pour le faire, seulement quand je suis allé à la préfécture pour le faire on m'a dit Mr vous étes français et vous aviez un délait de six mois pour le faire à partir de la date ou vous avez mis les pieds en France !!!

Du coup situation bloquée permis invalide depuis plus d'un an et faut que je le repasse ou que je reparte 6 mois à l'étrangers !!!

Qu'en pensez vous qu'auriez vous fait ???
Merci pour vos réponses
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Salut, j'ai le meme probleme que toi, si tu as des infos n'hesite pas, moi aussi si j'ai des infos je reviens vers toi.

Tu depend de quelle prefecture ????
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Jordinateur Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2008
22 juil. 2008 à 13:50
Bonjour,
NATINF :
Un code natinf est une codification des infractions pénales, au code de la route, nature environnement etc ...

Pour le casier tout est expliqué ici : https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10200&article=11172

Pour l'appel gracieux je ne sais pas désolé.

Cordialement.
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00lina00 Messages postés 29447 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
7 janv. 2010 à 13:46
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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