Conduite avec permis étranger
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dugault
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19 juil. 2008 à 02:26
00lina00 Messages postés 29447 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 7 janv. 2010 à 13:46
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3 réponses
Bonjour à vous,
j'ai une question et j'ai vraiment besoin d'aide de conseils de tout ce que vous pouvez m'apporter:
Mon cas: je suis binational Franco Algérien j'ai vécu en Algérie où j'ai eu mon permis y a un moment,
arrivé en France pour études, je suis allé à la préfécture pour changer mon permis en permis français, la dame de la préfecture n'ayant pas compris ou ... je ne sais n'a pas compris que j'étais Français donc elle a appliqué la réglementation pour étrangers c'est à dire que je pouvais conduire avec mon permis international et que j'avais un délait d'un an après les études pour le faire, seulement quand je suis allé à la préfécture pour le faire on m'a dit Mr vous étes français et vous aviez un délait de six mois pour le faire à partir de la date ou vous avez mis les pieds en France !!!
Du coup situation bloquée permis invalide depuis plus d'un an et faut que je le repasse ou que je reparte 6 mois à l'étrangers !!!
Qu'en pensez vous qu'auriez vous fait ???
Merci pour vos réponses
j'ai une question et j'ai vraiment besoin d'aide de conseils de tout ce que vous pouvez m'apporter:
Mon cas: je suis binational Franco Algérien j'ai vécu en Algérie où j'ai eu mon permis y a un moment,
arrivé en France pour études, je suis allé à la préfécture pour changer mon permis en permis français, la dame de la préfecture n'ayant pas compris ou ... je ne sais n'a pas compris que j'étais Français donc elle a appliqué la réglementation pour étrangers c'est à dire que je pouvais conduire avec mon permis international et que j'avais un délait d'un an après les études pour le faire, seulement quand je suis allé à la préfécture pour le faire on m'a dit Mr vous étes français et vous aviez un délait de six mois pour le faire à partir de la date ou vous avez mis les pieds en France !!!
Du coup situation bloquée permis invalide depuis plus d'un an et faut que je le repasse ou que je reparte 6 mois à l'étrangers !!!
Qu'en pensez vous qu'auriez vous fait ???
Merci pour vos réponses
Jordinateur
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22 juillet 2008
22 juil. 2008 à 13:50
22 juil. 2008 à 13:50
Bonjour,
NATINF :
Un code natinf est une codification des infractions pénales, au code de la route, nature environnement etc ...
Pour le casier tout est expliqué ici : https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10200&article=11172
Pour l'appel gracieux je ne sais pas désolé.
Cordialement.
NATINF :
Un code natinf est une codification des infractions pénales, au code de la route, nature environnement etc ...
Pour le casier tout est expliqué ici : https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10200&article=11172
Pour l'appel gracieux je ne sais pas désolé.
Cordialement.
00lina00
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7 janv. 2010 à 13:46
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
7 janv. 2010 à 13:44
Tu depend de quelle prefecture ????