Résiliation contrat bouygues Fermé

Question

Bonjour,
Depuis se matin je suis en train de lire les infos sur la résiliation avec la loi chatel, mes il y telement de chose differente que je ne comprend plus rien. 
Je vous explique mon cas. Je souhaite resiliers mon abonement bouygues telecom, le probleme c'est que je suis engager chez eux jusqu'au 7 Mai 2009. Donc par deduction j'ai souscrit à mon abonement le 7 Mai 2007. 
Donc comme j'ai souscript avant Janvier 2008 la loi chatel ne s'applique pas pour moi, si j'ai bien compris.
Au cas ou elle s'applique, sa veut dire que je devrais paye 26.90 * 10 = 260.90 / 4 = 67.25 est la somme que je devrais payer 
Merci d'avance

jrmlpz · Accepted Answer

Oui, mais tu peux aussi resilier pour motif grave, si c'est ton cas (chomage, demenagement à l'etranger, etc...)

Jeff · Answer

Je ne connais pas la loi chatel... je vais me renseigner.

En attendant voici quelques infos supplémentaires pour toi concernant la résiliation :
http://www.commentcamarche.net/faq/sujet 4783 telephone internet television comment resilier

tontonfrancky · Answer

Je suis au chomage depuis plus d'un ans donc je c'est pas si sa passe. 
Merci d'avance

ericRg · Answer

Il y a aussi des fiches et infos sur droit-finances.net

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 813 resiliation d acces internet procedure
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 508 loi chatel les contrats a reconduction tacite

Cordialement

tiote_marie · Answer

Bonsoir,

Tu as bien deviné, la Loi Chatel ne s'applique qu'au forfait (ou changement de forfait) conclu après le 01/06...

Dans ton cas, les indemnités de résiliation s'élèveront au montant de ton forfait multipliait par le nombre de mois qu'il te reste d'engagement 


Tu peux toutefois résilier pour Force Majeure, dans ce cas il faut prouver qu'au moment de la souscription du forfait tu étais en CDI, et que tu as été licencié

ATTENTION : Si tu as souscrit au forfait et que tu étais en CDD, tu ne peux pas résilier ta ligne (sans frais) à la fin de ton CDD, ou en cas de chomage prolongé
Ce n'est pas un cas de force majeure

dura lex sed lex · Answer

voila ce que dit a loi Chatel sur les renouvellements de contrats:

indemnité:
en particuliernous avons maintenant la possibilité de résilier le contrat après un an, l’indemnité de résiliation étant alors limitée au quart du montant restant dû.

rupture du contrat:
Le nouvel article L. 121-84-2 du Code de la consommation réduit la durée du préavis de résiliation des contrats de services de communication électronique à dix jours (sauf demande contraire du consommateur).

le texte intégral ici:
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/actualites/la-loi-chatel-adoptee-2508.html

dura lex sed lex · Answer

voila ce que dit a loi Chatel sur les renouvellements de contrats:

indemnité:
en particuliernous avons maintenant la possibilité de résilier le contrat après un an, l’indemnité de résiliation étant alors limitée au quart du montant restant dû.

rupture du contrat:
Le nouvel article L. 121-84-2 du Code de la consommation réduit la durée du préavis de résiliation des contrats de services de communication électronique à dix jours (sauf demande contraire du consommateur).

le texte intégral ici:
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/actualites/la-loi-chatel-adoptee-2508.html

mystik974 · Answer

bonjour j'ai résilier mon contrat bouygues tel avant le terme de mon contrat qui est au moi de novembre 2009.
suite a cette résiliation on me demande de régler une redevance de 347€ est ce normal???
merci de me répondre au plus vite!!!

La Taverne de Moe · Answer

Bonjour,

Si tu as résilié sans motif valable, c'est tout à fait normal.
Ca correspond tout simplement aux mois restants.

mystik974 · Answer

mais est ce que je peux bénéficier de la loi chatel en sachant que je suis abonné depuis novembre 2007 avec un engagement de 24 mois???

La Taverne de Moe · Answer

La loi Chatel n'est applicable qu'aux engagement ou réengagement souscrits à partir du 1er juin 2008.

mystik974 · Answer

ok merci du renseignement.Il me reste a les payer alors!!!

La Taverne de Moe · Answer

Tu peux toujours te rétracter.
Ton contrat se termine en novembre 2009! Il te reste 7 mois à tirer.
Tu vas payer un abonnement, dont tu te seras jamais servie...!!

Ca serait dommage...!!

mystik974 · Answer

ouais mé apparemant sé trop tard pour me rétracter!!
j'ai fais la résiliation depuis fevrier!!! :-(

La Taverne de Moe · Answer

Tu peux toujours négocier avec eux.
Tu précises bien que tu peux pas payer, et qui si il accepte pas que tu te rétractes, tu bloqueras le prélévement (chose que tu ne feras pas, bien sur).

mystik974 · Answer

en tout cas merci pour la réponse.
bye!!

mystik974 · Answer

g déja bloké le prélevemen justemen 
sinon j'aurais u 345€ environ de prélevé!!!
mdr

danielle · Answer

personne chez Bouygues ne peut me dire comment activer ma messagerie vocale sur mon portable, même en me déplaçant à la boutique Bouygues. C'est un bon motif de résiliation

Résiliation contrat bouygues

18 réponses

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