Cher donuts08
ABIM
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Bonjour,
J'ai remarqué que vous répondez rapidement à tous les messages, ce qui est rare ( quand on obtient une réponse !)
Je passe mon temps à chercher des textes de loi et je commence à en connaître un rayon. En fait, ce que j'aimerai trouver c'est un texte de loi précis qui me permettrai de prouver une faute grave de sa part de sa part. Il a quand même délivré un permis !!! Le travaux n'ont pas encore commençé. IL tente par tous les moyens de nous retarder car ne voulant pas installer une pompe de relevage qui coûte cher, il attend qu'un lotissement soit terminé pour passer par là. Le premier CU délivré date de 2006 et nous en avons plusieurs avec des dates différentes de viabilité puisque nous avons procédé à une division de nos parcelles.
Chaque fois la date de viabilité est différente ! ( six mois de repport à chaque fois !!!!!
Tous les moyens sont bons pour repousser le début des travaux ( y compris un arrêté nous interdisant de mettre une caravane pour surveiller le chantier alors même qu'il nous a donné sont accord de principe !
Je précise que cette viabilité va nous coûter la baguatelle de 14 000 € !
Pas question d'utiliser un groupe électrogène au prix où est l'essence !
Merci à vous.
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Je passe mon temps à chercher des textes de loi et je commence à en connaître un rayon. En fait, ce que j'aimerai trouver c'est un texte de loi précis qui me permettrai de prouver une faute grave de sa part de sa part. Il a quand même délivré un permis !!! Le travaux n'ont pas encore commençé. IL tente par tous les moyens de nous retarder car ne voulant pas installer une pompe de relevage qui coûte cher, il attend qu'un lotissement soit terminé pour passer par là. Le premier CU délivré date de 2006 et nous en avons plusieurs avec des dates différentes de viabilité puisque nous avons procédé à une division de nos parcelles.
Chaque fois la date de viabilité est différente ! ( six mois de repport à chaque fois !!!!!
Tous les moyens sont bons pour repousser le début des travaux ( y compris un arrêté nous interdisant de mettre une caravane pour surveiller le chantier alors même qu'il nous a donné sont accord de principe !
Je précise que cette viabilité va nous coûter la baguatelle de 14 000 € !
Pas question d'utiliser un groupe électrogène au prix où est l'essence !
Merci à vous.
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Je m'étais désinscrite alors....
Je t'explique :
Nous avons obtenu un permis mais la viabilité n'est pas encore là ( 2 ans de retard sur les dates de CU )
Le maire nous ballade. Il a mis l'eau en provisoir et je voudrais savoir comment le coincer car il se fait tirer l'oreille pour installer un compteur de chantier.
Il nous demande par exemple de nous adresser au propriétaire du terrain sur lequel nous devrions ( à nos frais !!!) poser un poteau car il y a 80 m entre le dernier poteau EDF et notre terrain.Je veux lui faire peur car je pense que c'est une faute grave de sa part. Il repporte par tranches de six mois ( j'ai plusieurs documents signés de lui le prouvant, y compris un premier permis qui n'a pas abouti l'an dernier)
Ses excuses et arguments varient selon à qui il les donne ( mon compagnon, mon fils ou moi)
Nous devons payer des loyers pendant ce temps et en + nous avons deux locations dans notre projet. Tu peux faire le calcul du manque à gagner !
Il a même cherché à nous faire payer les travaux du géomètre quand nous avons bormé sur la partie de facture lui incombant pour cession de 200m² au département soit 700 €! Heusement, j'ai planché et trouvé que c'était lui qui devait payer ce qui concerne la cession.
Mais là, je ne trouve pas comment lui faire peur par exemple un texte prouvant qu'il est en faute grave pour non viabilité alors qu'il y a permis de construire.
J'aimerai savoir aussi si l'installation du compteur de chantier est à nos frais 80 € je crois. Il me semble que tout ça ne devrait pas être : pourquoi payer deux fois hein ....
J'ai cherché dans les obligations du maire mais je ne trouve que ce qu'il doit faire si les gens n'appliquent pas la loi. Ca laisse rêveur....
merci