A voir également:
- CONTRAVENTION ROUTIERE.
- Panneau de signalisation routière - Guide
- Application carte routiere sans connexion - Guide
- Que signifie ce nouveau panneau placé à l'entrée de certaines villes ? - Guide
- Caméra de surveillance routière - Guide
- Carte routiere france mappy - Télécharger - Transports & Cartes
7 réponses
Bonjour
Eh oui,tu dois remplir le formulaire de requête en exonération qui est joint à ton avis de paiement (paragraphe 2 ou 3 )
bonne journée.transat
Eh oui,tu dois remplir le formulaire de requête en exonération qui est joint à ton avis de paiement (paragraphe 2 ou 3 )
bonne journée.transat
Ehhh oui, sinon il va falloir que tu paye...quoique l'avantage dans ton cas, vu que tu n'a pas de permis, tu n'aura pas de retrait de point (donc à voir le plus avantageux.....)
bonjour spirit
Effectivement ,Mais il pourrait y avoir un probleme.Il n'a pas de permis et à la préfecture ils vont bien s'en apercevoir quand ils vont essayer de retirer les points sur son permis.Ne risque-t-il pas à ce moment là de se faire épingler pour conduite sans permis.Je pose juste une question car je ne connais pas la réponse
transat
Effectivement ,Mais il pourrait y avoir un probleme.Il n'a pas de permis et à la préfecture ils vont bien s'en apercevoir quand ils vont essayer de retirer les points sur son permis.Ne risque-t-il pas à ce moment là de se faire épingler pour conduite sans permis.Je pose juste une question car je ne connais pas la réponse
transat
Comment prouver qu'il était au volant ??? La seule chose qu'on pourra lui reprocher c'est de "couvrir" le responsable de l'infraction...pour ça je ne sais ce qu'il risque....
Salut,
de toutes façons, seul le conducteur est passible du retrait de points.
Si le conducteur ne peut pas être identifié (pas de photo, ni d'interception ou encore pas de délation), il reste redevable de l'amende, mais pas du retrait.
Dans son cas, il peut parfaitement être propriétaire du véhicule sans avoir le permis, et dénoncer l'auteur de l'infraction pour ne pas avoir à payer l'amende.
de toutes façons, seul le conducteur est passible du retrait de points.
Si le conducteur ne peut pas être identifié (pas de photo, ni d'interception ou encore pas de délation), il reste redevable de l'amende, mais pas du retrait.
Dans son cas, il peut parfaitement être propriétaire du véhicule sans avoir le permis, et dénoncer l'auteur de l'infraction pour ne pas avoir à payer l'amende.
Salut
Dans son cas, il peut parfaitement être propriétaire du véhicule sans avoir le permis, et dénoncer l'auteur de l'infraction pour ne pas avoir à payer l'amende
D'accord avec toi.Mais s'il ne dénonce pas l'auteur de l'infraction,du fait que la carte grise est à son nom,il sera considéré comme conducteur(photo ou pas)
transat
Dans son cas, il peut parfaitement être propriétaire du véhicule sans avoir le permis, et dénoncer l'auteur de l'infraction pour ne pas avoir à payer l'amende
D'accord avec toi.Mais s'il ne dénonce pas l'auteur de l'infraction,du fait que la carte grise est à son nom,il sera considéré comme conducteur(photo ou pas)
transat
il sera considéré comme conducteur(photo ou pas)
Il faut qu'il prouve qu'il n'a pas pu être l'auteur de l'infraction, ce qui tombe sous le sens puisqu'il n'a pas de permis !
Il faut qu'il prouve qu'il n'a pas pu être l'auteur de l'infraction, ce qui tombe sous le sens puisqu'il n'a pas de permis !
Salut,
Que fait tu de ceux qui conduisent sans permis ?
Tu veux donc dire qu'une personne qui n'a pas le permis, qui se fait flasher, il reçoit donc la contravention, et il ne doit donc rien mis à part une amende a payer ?
Je trouve ça un peu leger quand meme non ?
Que fait tu de ceux qui conduisent sans permis ?
Tu veux donc dire qu'une personne qui n'a pas le permis, qui se fait flasher, il reçoit donc la contravention, et il ne doit donc rien mis à part une amende a payer ?
Je trouve ça un peu leger quand meme non ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ah ok,
Merci de m'eclairer car moi aussi je comprend pas tous dans ce domaine.
Merci de m'eclairer car moi aussi je comprend pas tous dans ce domaine.
slt,
si tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu peux contester l'amende en indiquant que tu n'étais pas le conducteur de la voiture.
Tu n'es pas obligé de donné le nom du conducteur car on ne peut pas t'obliger a denoncer lnominativement a personne qui conduisait.
Par contre, il faudra sans dout que tu justifies que tu n'as pas ton permis et que tu justifies ou tu etais au moment de l'infraction, pour qu'on ne te soupconnes pas de conduite sans permis
si tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu peux contester l'amende en indiquant que tu n'étais pas le conducteur de la voiture.
Tu n'es pas obligé de donné le nom du conducteur car on ne peut pas t'obliger a denoncer lnominativement a personne qui conduisait.
Par contre, il faudra sans dout que tu justifies que tu n'as pas ton permis et que tu justifies ou tu etais au moment de l'infraction, pour qu'on ne te soupconnes pas de conduite sans permis