Légalité d'une exportation dailymotion
darkpixsaoul
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Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
voila, je voudrai savoir si il était légal de mettre une vidéo sur mon site (perso) qui viendrai de dailymotion.
sachant que cette vidéo est une vostfr d'un manga licencié en France.
étant donné que dailymotion est un site légal le contenu doit être légal, mais le contenu est licencié en France et il serait donc illégal selon cet article:
article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle:
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
j'aimerai donc être éclairé sur ce sujet.
merci d'avance.
voila, je voudrai savoir si il était légal de mettre une vidéo sur mon site (perso) qui viendrai de dailymotion.
sachant que cette vidéo est une vostfr d'un manga licencié en France.
étant donné que dailymotion est un site légal le contenu doit être légal, mais le contenu est licencié en France et il serait donc illégal selon cet article:
article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle:
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
j'aimerai donc être éclairé sur ce sujet.
merci d'avance.
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4 réponses
même si la video est hébergée sur un site légal ? dans ce cas dailymotion n'est pas en légalité ? je me trompe ?
de plus j'aimerai savoir si le simple fait de mettre les liens vers dailymotion serait légal: il ne sagirait pas de reproduire, de représenter, de traduire d'adapter , de transformer ou d'arranger puisque cette page web n'afficherai rien d'autre que les liens vers dailymotion qui eux représenterons ce contenu.
