Refvus de permis de construire
Fermé
bledwige
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chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon permis de construire pour une rehausse d'un porche a ete refuser mais mon maitre d'oeuvre n'en a pas tenu compte et a quand meme fait les travaux .quel recours puis je avoir avant d'emmenager.
merci à tous ceux qui me repondront
mon permis de construire pour une rehausse d'un porche a ete refuser mais mon maitre d'oeuvre n'en a pas tenu compte et a quand meme fait les travaux .quel recours puis je avoir avant d'emmenager.
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1 réponse
Bonjour,
Tu auras des réponses plus précises en postant ce type de question dans le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
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