Amende et lettre des huissiers

marie84v - 24 mai 2008 à 14:14
 Aneth - 24 mai 2008 à 17:27
bonjour, je souhaite pouvoir aider ma mère, qui depuis quelques années, se trouve dans une siuation particulière, et malheureusement je ne connais pas les démarches qui seraient utiles.
En Aout 2006 nous nous sommes fais expulser de notre appartement, elle était au chômage et avait deja assez de soucis pour être dans l'obligation de revendre sa voiture.
La famille de mon ami lui avait généreusement cédée une voiture. N'étant pas dans la possibilité de payer la carte gise et l'asurance elle c'est vite retrouvée en infraction. La voiture ne fonctionnant plus, est restée immobilisée pendant longtemp.
Un jour ma belle famille reçoit une amande de 75 euros, à cause du stationnement et de l'assurance.
Ma mère a donc payée par timbre amande.
Le problème: il y deux jours les huissiers ont envoyé une lettre au sujet de cette amende.
Le justificatif du paiement est perdu et ma mère doit donc payer la majoration.
Ce qui me fait peur c'est que les huissiers continuent a s'acharner sur ma belle famille alors que la voiture n'appartient plus a personne.
Visiblement le paiement de la première amende n'a pas empêché la majoration et surtout la lettre des huissiers.
Je me demande si les paiments de ma mère sont pris en compte malgrès l'absence d'un papier prouvant que la voiture lui appartenait. Sachant que ma belle famille ne l'assure plus et a barrée la carte grise.
Merci de votre aide à très bientot j'espère.
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2 réponses

Loute06 Messages postés 257 Date d'inscription lundi 19 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 25 juin 2008 98
24 mai 2008 à 17:11
Bonjour
Je crois vous trouverez vos réponses sur le forum Droit et Finances à coté de longlet High tech !!!!!
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un vehicule hors service doit être détruit pr un organisme spécialisé, afin de faire annuler l'immatriculation. Sinon risque d'amande importante et même emprisonnement. C'est ce qui a été annoncé cette semaine sur une chaine de télévision.
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