Probleme avec huisier

didi69100 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2008 - 15 mai 2008 à 14:22
 Afrikarnak - 15 mai 2008 à 15:09
Bonjour,
je voudrait vous dire je sui le garent de ma fille pour son loyer et elle a hu des souci pour payer son loyer donc elle est passer aux tribunal qui lui on dit d payer son loyer et une somme suplemantaire se quellme fait tous les mois mest un huisier cest permi de me saisire sur mon compte et il veux me resaisire cette apret midi a mon domicil nous avon fait un dossier de surendettement en banque de france donc est ce quil a le droi de me resaisire normalemen je doi lui montre mon attestation de la banque de france et il na pas le dreoi voila cest ma quetion didier

1 réponse

Bonjour:
Comme vous vous êtes portés garants pour votre fille vous êtes redevable des dettes de celle-ci (loyer uniquement) si elle n'a pas rempli ses obligations...
Il y a eu Jugement à son encontre par contre vous ne dites pas si le Jugement stipule des modalités de remboursements. A t-elle conclu un protocole écrit et signé des 2 parties avec le Créditeur? A qui rembourse t-elle chaque mois? Qui a envoyé l'Huissier pour faire appliquer le Jugement? Y a t-il eu signification de l'Exploit (commandement) puis un Avis de Saisie exécution? Autrement dit la Procédure a t-elle été respectée?
Avez vous proposé un plan de remboursement (Pli avec A.R...) à cet Huissier? En général ils préfèrent un accord (Qu'il faudra respecter!!) plutôt qu'une saisie ne rapportant pas grand chose..
Le mieux à faire est de contacter rapidement cet huissier afin de trouver un accord (Règlement échelonné). Quant à la
question de la saisie de Surendetté voir http://infos-007.com/surendettement/protection-surendettees.php

En ce qui concerne les Saisies en général: https://www.dossierfamilial.com/argent/surendettement/contester-une-saisie-sur-salaire-341862

Si la saisie a lieu, l'Huissier note les objets saisis mais les laisse sur place (En attendant de revenir plus tard les enlever pour les vendre aux enchères..). Si certains objets ne vous appartiennent pas il convient de chercher les factures ou de faire établir des attestations testimoniales par des témoins déclarant que tel ou tel objet appartiennent à votre épouse par exemple.. Ensuite il faut saisir le Juge d'exécution...
Bonne chance.
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