Probleme avec huisier
didi69100
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jeudi 15 mai 2008
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15 mai 2008
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15 mai 2008 à 14:22
Afrikarnak - 15 mai 2008 à 15:09
Afrikarnak - 15 mai 2008 à 15:09
1 réponse
Bonjour:
Comme vous vous êtes portés garants pour votre fille vous êtes redevable des dettes de celle-ci (loyer uniquement) si elle n'a pas rempli ses obligations...
Il y a eu Jugement à son encontre par contre vous ne dites pas si le Jugement stipule des modalités de remboursements. A t-elle conclu un protocole écrit et signé des 2 parties avec le Créditeur? A qui rembourse t-elle chaque mois? Qui a envoyé l'Huissier pour faire appliquer le Jugement? Y a t-il eu signification de l'Exploit (commandement) puis un Avis de Saisie exécution? Autrement dit la Procédure a t-elle été respectée?
Avez vous proposé un plan de remboursement (Pli avec A.R...) à cet Huissier? En général ils préfèrent un accord (Qu'il faudra respecter!!) plutôt qu'une saisie ne rapportant pas grand chose..
Le mieux à faire est de contacter rapidement cet huissier afin de trouver un accord (Règlement échelonné). Quant à la
question de la saisie de Surendetté voir http://infos-007.com/surendettement/protection-surendettees.php
En ce qui concerne les Saisies en général: https://www.dossierfamilial.com/argent/surendettement/contester-une-saisie-sur-salaire-341862
Si la saisie a lieu, l'Huissier note les objets saisis mais les laisse sur place (En attendant de revenir plus tard les enlever pour les vendre aux enchères..). Si certains objets ne vous appartiennent pas il convient de chercher les factures ou de faire établir des attestations testimoniales par des témoins déclarant que tel ou tel objet appartiennent à votre épouse par exemple.. Ensuite il faut saisir le Juge d'exécution...
Bonne chance.
Comme vous vous êtes portés garants pour votre fille vous êtes redevable des dettes de celle-ci (loyer uniquement) si elle n'a pas rempli ses obligations...
Il y a eu Jugement à son encontre par contre vous ne dites pas si le Jugement stipule des modalités de remboursements. A t-elle conclu un protocole écrit et signé des 2 parties avec le Créditeur? A qui rembourse t-elle chaque mois? Qui a envoyé l'Huissier pour faire appliquer le Jugement? Y a t-il eu signification de l'Exploit (commandement) puis un Avis de Saisie exécution? Autrement dit la Procédure a t-elle été respectée?
Avez vous proposé un plan de remboursement (Pli avec A.R...) à cet Huissier? En général ils préfèrent un accord (Qu'il faudra respecter!!) plutôt qu'une saisie ne rapportant pas grand chose..
Le mieux à faire est de contacter rapidement cet huissier afin de trouver un accord (Règlement échelonné). Quant à la
question de la saisie de Surendetté voir http://infos-007.com/surendettement/protection-surendettees.php
En ce qui concerne les Saisies en général: https://www.dossierfamilial.com/argent/surendettement/contester-une-saisie-sur-salaire-341862
Si la saisie a lieu, l'Huissier note les objets saisis mais les laisse sur place (En attendant de revenir plus tard les enlever pour les vendre aux enchères..). Si certains objets ne vous appartiennent pas il convient de chercher les factures ou de faire établir des attestations testimoniales par des témoins déclarant que tel ou tel objet appartiennent à votre épouse par exemple.. Ensuite il faut saisir le Juge d'exécution...
Bonne chance.