Loi et création de site

Résolu
opfer35 Messages postés 293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
opfer35 Messages postés 293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je recherche des textes ou des résumés de textes concernant la loi et la création de site internet. A savoir les obligations légales lors de la création d'un site....
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
HostOfSeraphim Messages postés 6750 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 608
 
Le site de la CNIL t'apportera toute l'aide nécessaire :)

https://www.cnil.fr/
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Si c'est pour la France, tu peux regarder sur le site de la C.N.I.L, tu trouveras des textes sur la diffusion d'informations.
2
opfer35 Messages postés 293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   40
 
merci beaucoup pour vos réponses!
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