Loi et création de site

Résolu/Fermé
opfer35 Messages postés 293 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 14 mai 2008 à 11:06
opfer35 Messages postés 293 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 14 mai 2008 à 11:16
Bonjour,

Je recherche des textes ou des résumés de textes concernant la loi et la création de site internet. A savoir les obligations légales lors de la création d'un site....
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:

2 réponses

HostOfSeraphim Messages postés 6750 Date d'inscription jeudi 2 février 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 31 juillet 2016 1 608
14 mai 2008 à 11:07
Le site de la CNIL t'apportera toute l'aide nécessaire :)

https://www.cnil.fr/
2
Utilisateur anonyme
14 mai 2008 à 11:08
Bonjour,

Si c'est pour la France, tu peux regarder sur le site de la C.N.I.L, tu trouveras des textes sur la diffusion d'informations.
2
opfer35 Messages postés 293 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 40
14 mai 2008 à 11:16
merci beaucoup pour vos réponses!
0