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spike21 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Comment peut on vérifié si on a le droit ou non d'utilisé ou de transmettre des documents.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Tout dépend du type de document et de la législation du pays. Donc, il faudrait préciser un peu ta demande...
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