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Fermé
spike21 - 3 mai 2008 à 11:16
 Utilisateur anonyme - 3 mai 2008 à 11:20
Bonjour,
Comment peut on vérifié si on a le droit ou non d'utilisé ou de transmettre des documents.
Merci d'avance.

1 réponse

Utilisateur anonyme
3 mai 2008 à 11:20
Bonjour,

Tout dépend du type de document et de la législation du pays. Donc, il faudrait préciser un peu ta demande...
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