Succession

kiki - 28 avril 2008 à 20:00
 orsram - 28 avril 2008 à 20:33
Bonjour,
nous sommes 6 héritiers en indivision d'une habitation appartenant à notre mère décédée il y a 2 ans, aucun papier ni accord n'a été signé chez le notaire pour que l'un de mes frère habite cette habitation, à ce jour nous ne pouvons pas la vendre et il refuse de partir, notre notaire, nous conseille très mal car il nous à proposé de lui demander après deux ans d'occupation un loyer de 300e pour une maison qui en vaut en location 1000.00, de plus nous n'avons aucun double du courrier émis par le notaire, ni si il y a une réponse à notre demande, à ce jour nous sommes 3 à vouloir vendre ou récupérer notre part en sortant de l'indivision, notre dernier frère s'incruste dans cette maison qui est encore meublée par tout ce qui appartenait à notre mère, de plus il ne chauffe pas et n'ouvre jamais les volets, et nous refuse l'accès, et refuse de nous parler au téléphone, nous avons quand même réussi à obtenir qu'il paye les charges, mais le notaire nous dit que nous ne pouvons pas demander une indemnité d'occupation étant donné que nous ne sommes que 3 sur 6 à la demander, est-ce vrai?que peut on faire à ce jour , aucun papier n'ayant été signé pour que notre frère libère cette habitation et que nous puissions la vendre.merci cordialement de votre réponse.
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2 réponses

Bonjour,
Tant que vous ne serez pas en majorité d'accord pour vendre , cela prendra du temps et beaucoup de palabres. La présence d'un occupant ou locataire n'est pas un obstacle pour une vente, d'autant qu'il y a pas de bail locatif.
A mon avis, tu devrais voir avec tes frères pour prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé dans les droits de succession.
Bon courage
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nul n'est sensé rester dans l'indivision ( article..... du code ciivil )


prends un avocat
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