Droit hospitalier

claude1968 - 27 avril 2008 à 13:06
 Seb - 9 mai 2010 à 15:47
Bonjour,

Je souhaiterais pour l'étude d'un cas pratique, avoir de l'aide pour la résolution d'un devoir de droit hospitalier dans le domaine de la psychiatrie. Y aurait-t-il un site ou un service juridique hospitalier en ligne qui proposerait la résolution de cas pratiques en droit hospitalier avec l'énumération des responsabilités juridiques de chaque acteur à savoir: le patient, les soignants, l'hôpital ?

Merci de me répondre rapidement.
Claude 1968.

2 réponses

Tout d'abord Bonjour,
J'aimerai savoir avec quelle personne on doit passer l'entretien annuel dans la fonction Publique Hospitalière, et est-ce qu'on vous oblige à le subir avec une personne qui n'est déclarée officiellement responsable du service.
Merci de votre collaboration.
Mes salutations
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Bonjour,

Il parrait essentiel de savoir si votre cas a pour cadre un hopital public ou privé, dans le premier cas, il est fort probable que le cas relève du droit administratif, (donc le juge adminsitratif aura à en connaitre) ou dans le cas contraire ce serait le juge judiciaire compétent pour le cas.

Ces deux hypothèses pouront vous mener à des solutions bien différentes, même si on a quelques exemples de jurisprudence qui sont maintenant harmonisés entre ces deux juridictions.

cordialement
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