Droit hospitalier
claude1968
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Seb -
Seb -
Bonjour,
Je souhaiterais pour l'étude d'un cas pratique, avoir de l'aide pour la résolution d'un devoir de droit hospitalier dans le domaine de la psychiatrie. Y aurait-t-il un site ou un service juridique hospitalier en ligne qui proposerait la résolution de cas pratiques en droit hospitalier avec l'énumération des responsabilités juridiques de chaque acteur à savoir: le patient, les soignants, l'hôpital ?
Merci de me répondre rapidement.
Claude 1968.
Je souhaiterais pour l'étude d'un cas pratique, avoir de l'aide pour la résolution d'un devoir de droit hospitalier dans le domaine de la psychiatrie. Y aurait-t-il un site ou un service juridique hospitalier en ligne qui proposerait la résolution de cas pratiques en droit hospitalier avec l'énumération des responsabilités juridiques de chaque acteur à savoir: le patient, les soignants, l'hôpital ?
Merci de me répondre rapidement.
Claude 1968.
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2 réponses
Tout d'abord Bonjour,
J'aimerai savoir avec quelle personne on doit passer l'entretien annuel dans la fonction Publique Hospitalière, et est-ce qu'on vous oblige à le subir avec une personne qui n'est déclarée officiellement responsable du service.
Merci de votre collaboration.
Mes salutations
J'aimerai savoir avec quelle personne on doit passer l'entretien annuel dans la fonction Publique Hospitalière, et est-ce qu'on vous oblige à le subir avec une personne qui n'est déclarée officiellement responsable du service.
Merci de votre collaboration.
Mes salutations
Bonjour,
Il parrait essentiel de savoir si votre cas a pour cadre un hopital public ou privé, dans le premier cas, il est fort probable que le cas relève du droit administratif, (donc le juge adminsitratif aura à en connaitre) ou dans le cas contraire ce serait le juge judiciaire compétent pour le cas.
Ces deux hypothèses pouront vous mener à des solutions bien différentes, même si on a quelques exemples de jurisprudence qui sont maintenant harmonisés entre ces deux juridictions.
cordialement
Il parrait essentiel de savoir si votre cas a pour cadre un hopital public ou privé, dans le premier cas, il est fort probable que le cas relève du droit administratif, (donc le juge adminsitratif aura à en connaitre) ou dans le cas contraire ce serait le juge judiciaire compétent pour le cas.
Ces deux hypothèses pouront vous mener à des solutions bien différentes, même si on a quelques exemples de jurisprudence qui sont maintenant harmonisés entre ces deux juridictions.
cordialement
