[Legislation] Aller sur des sites illicites
Citoyen curieux
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Citoyen curieux -
Citoyen curieux -
Bonsoir,
Je me demandais si il est legal ou pas pour un internaute de surfer sur un site "illicite".
Par exemple je sait que le site de l'aaargh (revisionniste) a été censuré et qu'il a été demandé a certains fournisseurs d'acces d'empecher les internautes d'y aller suite a une condamnation.Mais c'est bien sur toujours possible.
La question est: Y a t-il une peine encouru pour l'unique fait de surfer sur un tel site ? Et si oui laquelle ?
Je ne demande evidemment pas vos avis personnels sur de tels sites (chacun est libre de ses pensées) mais uniquement ce que prevoit la loi de notre pays (la France).
Merci a vous et bonne continuation.
Je me demandais si il est legal ou pas pour un internaute de surfer sur un site "illicite".
Par exemple je sait que le site de l'aaargh (revisionniste) a été censuré et qu'il a été demandé a certains fournisseurs d'acces d'empecher les internautes d'y aller suite a une condamnation.Mais c'est bien sur toujours possible.
La question est: Y a t-il une peine encouru pour l'unique fait de surfer sur un tel site ? Et si oui laquelle ?
Je ne demande evidemment pas vos avis personnels sur de tels sites (chacun est libre de ses pensées) mais uniquement ce que prevoit la loi de notre pays (la France).
Merci a vous et bonne continuation.
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