PUBLICATION DE PHOTO SUR BLOG SANS ACCORD PAR
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3 réponses
Utilisateur anonyme
27 mars 2008 à 23:00
27 mars 2008 à 23:00
Bonsoir,
Etant divorcé avec les enfants vivants à la maison, je vais essayer de t'aider.
Avant de pouvoir donner une réponse ou tout au moins un début de réponse, il faut savoir plusieurs choses:
1-étiez vous mariés ?
2-étiez vous concubins ou pacsés officiellement ?
3-étiez vous en union libre ou concubinage non reconnu ? (aucun documents officiels attestants de votre vie de couple ?
Ces situations peuvent paraître sans importance mais elle en ont une, celle des droits et devoirs de chacun des deux parents. En clair, si vous étiez mariés ou pacsés, ce qui regroupe plusieurs points communs au niveau légal, notamment au niveau du ou des enfants, il y a certainement une décision d'un Juge aux Affaires Familiales(JAF) qui fixe les responsabilités des deux parents; en revanche, s'il s'agissait d'une union libre je ne peux te répondre de manière fiable. L'un des avantages des deux premiers statuts(mariés et pacsé) est qu'il fixe des règles de droits de garde et ce qui en découle, en particulier le point que tu soulèves, et que ces règles sont validées par un juge au moment de la séparation.
Dans le cas de l'union libre, les choses sont plus floues.
Quoiqu'il en soit, il convient, avant de "déclarer une guerre juridique"(longue et douloureuses pour les enfants) d'apprécier la nature des photos publiées sur le net. S'il s"agit de photos détente(genre parents et enfants au bord de mer), le mieux est de ne pas trop envenimer les choses; en revanche si la nature de ces photos porte atteinte à la moralité du pti bout, alors il conviendrait peut-être de consulter un avocat(toujours un de gratuit dans les tribunaux) afin de mieux définir les mesures à prendre. Ne pas oublier qu'une séparation fait toujours des mutilés du coeur(les enfants) et secoue sérieusement les parents. A+
Etant divorcé avec les enfants vivants à la maison, je vais essayer de t'aider.
Avant de pouvoir donner une réponse ou tout au moins un début de réponse, il faut savoir plusieurs choses:
1-étiez vous mariés ?
2-étiez vous concubins ou pacsés officiellement ?
3-étiez vous en union libre ou concubinage non reconnu ? (aucun documents officiels attestants de votre vie de couple ?
Ces situations peuvent paraître sans importance mais elle en ont une, celle des droits et devoirs de chacun des deux parents. En clair, si vous étiez mariés ou pacsés, ce qui regroupe plusieurs points communs au niveau légal, notamment au niveau du ou des enfants, il y a certainement une décision d'un Juge aux Affaires Familiales(JAF) qui fixe les responsabilités des deux parents; en revanche, s'il s'agissait d'une union libre je ne peux te répondre de manière fiable. L'un des avantages des deux premiers statuts(mariés et pacsé) est qu'il fixe des règles de droits de garde et ce qui en découle, en particulier le point que tu soulèves, et que ces règles sont validées par un juge au moment de la séparation.
Dans le cas de l'union libre, les choses sont plus floues.
Quoiqu'il en soit, il convient, avant de "déclarer une guerre juridique"(longue et douloureuses pour les enfants) d'apprécier la nature des photos publiées sur le net. S'il s"agit de photos détente(genre parents et enfants au bord de mer), le mieux est de ne pas trop envenimer les choses; en revanche si la nature de ces photos porte atteinte à la moralité du pti bout, alors il conviendrait peut-être de consulter un avocat(toujours un de gratuit dans les tribunaux) afin de mieux définir les mesures à prendre. Ne pas oublier qu'une séparation fait toujours des mutilés du coeur(les enfants) et secoue sérieusement les parents. A+
27 mars 2008 à 23:25
MON CAS EST UNION LIBRE, je ne veux pas envinimer les choses mais siimplement trouver un article de loi qui précisent le droit à l'image des enfants
Je ne trouve pas normal d'exposer ses enfants sur internet, même si il s'agit de banal es photos, il y a tellement de cinglès; internet étant un espace largement publics ;;;
De plus exposer sa vie au vus de tous le monde je trouve cela malsain ma devise étant pour vivre heureux vivons cachés tu comprendras aisement que ce blog me pose des probèmes
27 mars 2008 à 23:32
le voici pour info
articles 226-1 et 226-8 du code pénal S’agissant du droit à l’image des enfants, l’autorisation des deux parents est nécessaire avant toute diffusion sur un site web. A défaut d’autorisation, vous vous exposez à 1 an d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende ainsi qu’a une condamnation à des dommages et intérêts pour l’atteinte portée à ce droit.*
je n'irai pas jusque là;;;;
5 mai 2008 à 23:09
5 mai 2008 à 23:37
29 juil. 2010 à 08:18
https://www.humanium.org/en/