Notaire
Fermé
jade56
-
chat_teigne Messages postés 207 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
chat_teigne Messages postés 207 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour ,
lors de l' achat de mon appartement en 2002 , le notaire a oublier de mettre la partie de cave sur le titre de propriété , pour cette acte il me demande de payer 650 euro et de faire signer aux différents propriétaire un procès verbale de l'assemblée générale des copropriétaires , le soucis un des propriétaire qui a acheter les locaux du bas ou se trouve notre cave ne veut pas signer ce procès , pour cette personne tout le bas lui appartient . cela me pose problème , c'est une cave qui est divisé en deux partie , est ce un malentendu de la part du notaire de non information de cette cave devise , ou le vendeur vendu deux fois cette cave . quelqu'un peut m'expliquer ce que je dois faire . merci
lors de l' achat de mon appartement en 2002 , le notaire a oublier de mettre la partie de cave sur le titre de propriété , pour cette acte il me demande de payer 650 euro et de faire signer aux différents propriétaire un procès verbale de l'assemblée générale des copropriétaires , le soucis un des propriétaire qui a acheter les locaux du bas ou se trouve notre cave ne veut pas signer ce procès , pour cette personne tout le bas lui appartient . cela me pose problème , c'est une cave qui est divisé en deux partie , est ce un malentendu de la part du notaire de non information de cette cave devise , ou le vendeur vendu deux fois cette cave . quelqu'un peut m'expliquer ce que je dois faire . merci
1 réponse
-
Bonjour,
Merci de poster cette question dans la partie dédiée à ce thème, c'est à dire http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
