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Utilisateur anonyme - 19 mars 2008 à 02:09
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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 mars 2008 à 02:09
19 mars 2008 à 02:09
Riposte graduée et mesures de filtrage généralisées
Au-delà, la SACD soutient une nouvelle fois le système de la riposte graduée, qui s’appuie sur la sensibilisation des internautes avant l’application de sanctions plus sévères : d’abord des messages d’informations pour les téléchargeurs occasionnels, puis des mesures plus drastiques pour les récalcitrants.
« L’envoi de messages d’avertissement individualisés par courriers électroniques aux abonnés ayant été repérés sur les réseaux peer-to-peer téléchargeant ou mettant à disposition de manière illicite des oeuvres nous semble une proposition efficace parce qu’associant FAI et professionnels du cinéma, prévention et sanction, et équilibrée parce que dissociant les actes graves de contrefaçon des simples actes de téléchargement ».
pirate bayEn bout de compte, tout en haut de l’échelle de la riposte, serait organisé des sanctions pénales ou contractuelles comme la résiliation pure et simple du contrat d’abonnement. Évidemment, cela conduit à l’implication de tous les FAI, sans îlot de résistance, afin « de ne pas créer d’inégalités de traitement entre les internautes et de ne pas créer de distorsion de concurrence entre les FAI ».
En plus de ce mécanisme, la Société des Auteurs préconise trois voies de filtrage. Citons : la régulation des accès aux sites pirates connus et identifiés comme tels, la régulation via les hashcodes permettant de repérer et d’empêcher la mise à disposition ou le téléchargement de contenus protégés, et la reconnaissance des contenus permettant d’assurer une traçabilité réelle des oeuvres et/ou de bloquer les fichiers pirates via la généralisation du finger printing et des procédés de reconnaissance d’image tels ceux développés par l’INA.
Au-delà, la SACD soutient une nouvelle fois le système de la riposte graduée, qui s’appuie sur la sensibilisation des internautes avant l’application de sanctions plus sévères : d’abord des messages d’informations pour les téléchargeurs occasionnels, puis des mesures plus drastiques pour les récalcitrants.
« L’envoi de messages d’avertissement individualisés par courriers électroniques aux abonnés ayant été repérés sur les réseaux peer-to-peer téléchargeant ou mettant à disposition de manière illicite des oeuvres nous semble une proposition efficace parce qu’associant FAI et professionnels du cinéma, prévention et sanction, et équilibrée parce que dissociant les actes graves de contrefaçon des simples actes de téléchargement ».
pirate bayEn bout de compte, tout en haut de l’échelle de la riposte, serait organisé des sanctions pénales ou contractuelles comme la résiliation pure et simple du contrat d’abonnement. Évidemment, cela conduit à l’implication de tous les FAI, sans îlot de résistance, afin « de ne pas créer d’inégalités de traitement entre les internautes et de ne pas créer de distorsion de concurrence entre les FAI ».
En plus de ce mécanisme, la Société des Auteurs préconise trois voies de filtrage. Citons : la régulation des accès aux sites pirates connus et identifiés comme tels, la régulation via les hashcodes permettant de repérer et d’empêcher la mise à disposition ou le téléchargement de contenus protégés, et la reconnaissance des contenus permettant d’assurer une traçabilité réelle des oeuvres et/ou de bloquer les fichiers pirates via la généralisation du finger printing et des procédés de reconnaissance d’image tels ceux développés par l’INA.
