Dernière relance avant le pré-contentieux
speedy
-
17 mars 2008 à 14:18
THOURAUD19 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 28 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2010 - 28 mars 2008 à 22:59
THOURAUD19 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 28 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2010 - 28 mars 2008 à 22:59
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THOURAUD19
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vendredi 28 mars 2008
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8 juin 2010
12
28 mars 2008 à 22:59
28 mars 2008 à 22:59
Bonjour speedy,
Dans le cas de figure, ALICE est fautif. Alice a un devoir de résultat de par ses obligations contractuelles.
Une fois de plus, je constate que les FAI sans aucune exception n'ont qu'une seule et unique Loi: Profits (et non bénéfices)
Je vous conseillerais de consulter les services de la DDCCRF de votre département. C'est simple, gratuit et efficace.
Il y a aussi la consultation d'avocat, mais vues les réponses que cette profession m'a faites, et le coût (+/- 75€/½H), de ma part, ce serait plutôt un anti-conseil...
Ceci dit, ne payer strictement rien à qui que ce soit!
Une exception: mais ce n'est apparement pas le cas, vous devez une certaine somme du total réclamé. Auquel cas le faire directement à Alice et surtout pas à un huissier, ni même à une socièté de recouvrement. C'est la pire de toutes les solutions.
Un seul centime payé à ces gens là et c'est le doigt dans l'engrenage de la vis sans fi................in.
Sachez qu'une socièté de recouvrement (ou pire un huissier) n'a absolument aucun droit et encore moins pouvoir à exiger quoi que ce soit de qui que ce soit, leur méthode étant basée sur la peur et surtout les menaces, chantage et abus.
Seul l'huissier a pouvoir sous réserve de présenter un jugement rendu par le tribunal et comportant la mention légale d'exécution. Or si il y a jugement, il y a eu auparavant audience et par le fait même vous êtes (même si vous avez un avocat), informé de la date du jugement et par déduction, de l'éventuel passage de l'huissier qui ne viendra que si l'adversaire (qui aura gagné le procès, ce qui reste à démontrer) le mandate pour vous signifier le dit jugement. Donc, pas d'affolement.
Voilà ce que je peux vous dire par expériences personnelles et non pas professionnelles; ... un abîme entre les deux.
Note: chercher sur le forum dans mes diverses réponses, vous trouverez d'autres renseignements qui pourront vous être utiles.
Ma conclusion: Je saisis les tribunaux. Je ne vois guère d'autre issue. Et c'est la solution la plus sûre, malgré les on-dits sur la Justice.
Bref, c'est vous qui décidez.
Cordialement
THOURAUD19
Dans le cas de figure, ALICE est fautif. Alice a un devoir de résultat de par ses obligations contractuelles.
Une fois de plus, je constate que les FAI sans aucune exception n'ont qu'une seule et unique Loi: Profits (et non bénéfices)
Je vous conseillerais de consulter les services de la DDCCRF de votre département. C'est simple, gratuit et efficace.
Il y a aussi la consultation d'avocat, mais vues les réponses que cette profession m'a faites, et le coût (+/- 75€/½H), de ma part, ce serait plutôt un anti-conseil...
Ceci dit, ne payer strictement rien à qui que ce soit!
Une exception: mais ce n'est apparement pas le cas, vous devez une certaine somme du total réclamé. Auquel cas le faire directement à Alice et surtout pas à un huissier, ni même à une socièté de recouvrement. C'est la pire de toutes les solutions.
Un seul centime payé à ces gens là et c'est le doigt dans l'engrenage de la vis sans fi................in.
Sachez qu'une socièté de recouvrement (ou pire un huissier) n'a absolument aucun droit et encore moins pouvoir à exiger quoi que ce soit de qui que ce soit, leur méthode étant basée sur la peur et surtout les menaces, chantage et abus.
Seul l'huissier a pouvoir sous réserve de présenter un jugement rendu par le tribunal et comportant la mention légale d'exécution. Or si il y a jugement, il y a eu auparavant audience et par le fait même vous êtes (même si vous avez un avocat), informé de la date du jugement et par déduction, de l'éventuel passage de l'huissier qui ne viendra que si l'adversaire (qui aura gagné le procès, ce qui reste à démontrer) le mandate pour vous signifier le dit jugement. Donc, pas d'affolement.
Voilà ce que je peux vous dire par expériences personnelles et non pas professionnelles; ... un abîme entre les deux.
Note: chercher sur le forum dans mes diverses réponses, vous trouverez d'autres renseignements qui pourront vous être utiles.
Ma conclusion: Je saisis les tribunaux. Je ne vois guère d'autre issue. Et c'est la solution la plus sûre, malgré les on-dits sur la Justice.
Bref, c'est vous qui décidez.
Cordialement
THOURAUD19
