Pirate et loi française, nouvelles info.

madmyke Messages postés 53100 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -  
Titi1961 Messages postés 1942 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Comme je ne suis pas français:-) j'en profite pour vous livrer un information récente pour votre pays :-)
Ne ne mets que le lien car l'article est protégé par le copyright

EXCLUSIF - Riposte graduée : les pirates recevront une lettre recommandée
https://www.zdnet.fr/actualites/exclusif-riposte-graduee-les-pirates-recevront-une-lettre-recommandee-39379551.htm
A voir également:

3 réponses

sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   15 662
 
Ce qui est formidable, c'est que:

- l'internaute n'a aucune info sur la manière dont sont collectées les données.
- c'est l'entreprise qui se porte partie civile qui collecte les preuves à charge. Aberrant.
- lors de la réception de la lettre, il y a moyen de voir de quoi on est accusé ? (fichiers, dates, heures, MD5 ?).
- lors de la réception de la lettre, il semble que rien ne soit prévu pour permettre à l'internaute de contester les faits (à part une procédure longue et lourde).
- l'internaute continuera à payer son abonnement internet même s'il est suspendu pendant 6 mois.
- en cas de triple-play (les "boxes") ce blocage pourra très bien inclure le téléphone et la télé.

Etant donné qu'il y aura forcément des erreurs de leur part (cf. ce qui c'est passé aux USA), c'est totalement innaceptable.
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cach103 Messages postés 5644 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 317
 
Bonjour tous le monde
"Et s'il est client d'une offre triple play (internet, téléphonie illimitée et télévision), il risque de perdre la totalité de ces services pendant cette période, « en fonction des contraintes du fournisseur du service »."


Une question


Supposons que je télécharge, on me supprime ma telephonie et ma télévision que devient le droit à l'information ??
Je pense que cela va poser pas mal de probléme : plus de téléphone : en cas de besoin = non assistance à personne en danger...


Je crois que les avocats ont encore de beaux jours devant eux.
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Il y a une espèce de voleur que les lois ne recherchent pas, et qui dérobe ce que les 
                        hommes ont de plus précieux : le temps
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dje-dje Messages postés 10417 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   758 > cach103 Messages postés 5644 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Je pense qu'effectivement couper le téléphone peut poser des problèmes légaux: un opérateur de téléphonie est sensé toujours fournir un accès aux numéros abrégés d'urgence (16,18...)
Dans une offre triple play, les FAI se positionnent en partie comme opérateur de téléphone...
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cach103 Messages postés 5644 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 317 > dje-dje Messages postés 10417 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Et il me semble que dés l'apparition des paraboles certaines n'ont pu être interdites pour raison que le fait de s'informer est un droit pour tout citoyen.
Et a qui va donc être facturé le cout de la lettre recomandée ? Au FAI ? cela m'étonnerait
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Il y a une espèce de voleur que les lois ne recherchent pas, et qui dérobe ce que les 
                        hommes ont de plus précieux : le temps
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dje-dje Messages postés 10417 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   758 > cach103 Messages postés 5644 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
La lettre an AR sera vraisemblablement au frais de l'administration qui sera chargée de le faire et donc du contribuable.
Je ne suis pas sur que le droit à l'information puisse protéger la victime d'une sanction dans ce cas: après tout internet aussi porrait entrer dans le droit à l'information.
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cach103 Messages postés 5644 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 317 > dje-dje Messages postés 10417 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
--Je ne suis pas sur que le droit à l'information puisse protéger la victime d'une sanction


Je ne dis pas que je suis protégé de la sanction, mais que me priver du journal de PPDA c'est réduire mes droits de citoyen à l'information.Tu pourras me répondre qu'il me reste la radio, mais moi j"e veux écouter à la télé". Déja qu'ils sont bien réduit nos droits
Le problémé ne se pose plus pour moi de par le fait qu'il y a longtemps que j'ai cessé tous téléchargement, mais la question est combien touche réellement un artiste sur un cd ? pourquoi certains veulent vendre leur cd en direct sur le net etc.
C'est bien donc un probléme pécuniaire qui touche une certaine catégorie de personnes appartenant aux maisons de disques, de production , les intermédiaires quoi.
Vaste sujet de discussion et de conversation
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dje-dje Messages postés 10417 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   758
 
"il est prévu que les pirates soient doublement fichés : la Haute Autorité créera tout d'abord « un répertoire national des personnes dont l'accès [internet] a été suspendu ». Et ce pour permettre aux FAI de vérifier, à chaque nouvelle demande d'abonnement, que le nouveau client n'est pas actuellement sur la liste noire."
-> Comme si aujourd'hui les FAI ne savaient pas ce qui transitent sur leurs réseaux...

Vous noterez que sur la page da'ccueil des news intyernet de zdnet on vous propose 10 "killer applications": regardez qui est le premier... On va s'étonner que les gens s'y perdent...
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Titi1961 Messages postés 1942 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   71
 
Bonsoir,
https://www.clubic.com/actualite-127730-dvd-pirates-rayons-fnac.html
un lien très intéressant, surtout quand on voit qui est concerné.
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