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pradot
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pradot Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2008 - 1 avril 2008 à 23:02
pradot Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2008 - 1 avril 2008 à 23:02
3 réponses
Salut,
Celà me semble abusif.
Vérifie si la commune a un PLU ( plan local d'urbanisme ) ( ancien pos )et si ce PLU a été voté.
Dans le cas contraire ( trés probablement ) fais appel à un avocat spécialisé en urbanisme.
le recours devant le TA ( tribunal administratif est gratuit )
je ne peux t'en dire plus
ca dépend aussi du nombre d'habitants
Un petit tour à la DDE ne serait pas inutile
Ne te laisse pas faire la notion d'intéret publique dans ce cas précis n'est pas sur d'être validé surtout sur une surface aussi restreinte et dont l'impact est trés limité.
frédérique .Salut,
Celà me semble abusif.
Vérifie si la commune a un PLU ( plan local d'urbanisme ) ( ancien pos )et si ce PLU a été voté.
Dans le cas contraire ( trés probablement ) fais appel à un avocat spécialisé en urbanisme.
le recours devant le TA ( tribunal administratif est gratuit )
je ne peux t'en dire plus
ca dépend aussi du nombre d'habitants
Un petit tour à la DDE ne serait pas inutile
Ne te laisse pas faire la notion d'intéret publique dans ce cas précis n'est pas sur d'être validé surtout sur une surface aussi restreinte et dont l'impact est trés limité.
frédérique .
Celà me semble abusif.
Vérifie si la commune a un PLU ( plan local d'urbanisme ) ( ancien pos )et si ce PLU a été voté.
Dans le cas contraire ( trés probablement ) fais appel à un avocat spécialisé en urbanisme.
le recours devant le TA ( tribunal administratif est gratuit )
je ne peux t'en dire plus
ca dépend aussi du nombre d'habitants
Un petit tour à la DDE ne serait pas inutile
Ne te laisse pas faire la notion d'intéret publique dans ce cas précis n'est pas sur d'être validé surtout sur une surface aussi restreinte et dont l'impact est trés limité.
frédérique .Salut,
Celà me semble abusif.
Vérifie si la commune a un PLU ( plan local d'urbanisme ) ( ancien pos )et si ce PLU a été voté.
Dans le cas contraire ( trés probablement ) fais appel à un avocat spécialisé en urbanisme.
le recours devant le TA ( tribunal administratif est gratuit )
je ne peux t'en dire plus
ca dépend aussi du nombre d'habitants
Un petit tour à la DDE ne serait pas inutile
Ne te laisse pas faire la notion d'intéret publique dans ce cas précis n'est pas sur d'être validé surtout sur une surface aussi restreinte et dont l'impact est trés limité.
frédérique .
pradot
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mercredi 5 mars 2008
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2 avril 2008
6 mars 2008 à 15:51
6 mars 2008 à 15:51
Bonjour Frederique
je vais essayer de trouver ce livre , mais si tu pouvais me donner le nom de l'auteur ou la maison d'édition
cela m'arrangerais pour le commander . j'ai rendez-vous a la DDE la semaine prochaine Merci de ton aide , tu es
la seule personne a m'avoir répondue .
je vais essayer de trouver ce livre , mais si tu pouvais me donner le nom de l'auteur ou la maison d'édition
cela m'arrangerais pour le commander . j'ai rendez-vous a la DDE la semaine prochaine Merci de ton aide , tu es
la seule personne a m'avoir répondue .
salut Pradot ,
Si je suis la seule à t'avoir répondu, c'est normal , c'est moi la plus belle de CCM.
le bouquin:
JURISPRUDENCE
EDITION 1999
TITRE : ENVIRONNEMENT ET URBANISME ( GUIDE )
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L' ENVIRONNEMENT ( 422 pages )
Cet ouvrage est disponible auprés de la Documentation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Direction de la nature et des paysages tél : 01 42 19 18 88 FAX : 01 42 19 19 77
20 , avenue de Ségur - 75302 Paris 07 SP
Http://www.environnemnt.gouv.fr
Tiens moi au courant , je connais ces bestioles par coeur , sont malins.
tiens , je te fais des bisous pour ton gentil mot ,nan !
Frédérique
Si je suis la seule à t'avoir répondu, c'est normal , c'est moi la plus belle de CCM.
le bouquin:
JURISPRUDENCE
EDITION 1999
TITRE : ENVIRONNEMENT ET URBANISME ( GUIDE )
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L' ENVIRONNEMENT ( 422 pages )
Cet ouvrage est disponible auprés de la Documentation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Direction de la nature et des paysages tél : 01 42 19 18 88 FAX : 01 42 19 19 77
20 , avenue de Ségur - 75302 Paris 07 SP
Http://www.environnemnt.gouv.fr
Tiens moi au courant , je connais ces bestioles par coeur , sont malins.
tiens , je te fais des bisous pour ton gentil mot ,nan !
Frédérique
pradot
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2 avril 2008
9 mars 2008 à 11:43
9 mars 2008 à 11:43
bonjour frederique,
et en plus tu as de l'humour !!
et bien , ce n'est pas rien d'aller chercher ce bouquin,
mais je vais y arriver .
Je pars sur la region parisienne lundi pour 15 jours ,
voir ce problème , je te raconterai au retour.
a bientot
et en plus tu as de l'humour !!
et bien , ce n'est pas rien d'aller chercher ce bouquin,
mais je vais y arriver .
Je pars sur la region parisienne lundi pour 15 jours ,
voir ce problème , je te raconterai au retour.
a bientot
pradot
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mercredi 5 mars 2008
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2 avril 2008
>
frédérique
1 avril 2008 à 23:02
1 avril 2008 à 23:02
bonsoir Frederique ,
Me voila de retour , pour l'instant tout c'est bien passé , le Maire a l'air d'etre revenu a de meilleurs
sentiments , le geometre va faire les dossiers de division , et les envoyer a la mairie; attendons pour
pavoiser .
on ne peut pas se rejouir trop vite . Je reve de vacances de soleil et de detente de la tête .
Bise pour ton aide morale .
Me voila de retour , pour l'instant tout c'est bien passé , le Maire a l'air d'etre revenu a de meilleurs
sentiments , le geometre va faire les dossiers de division , et les envoyer a la mairie; attendons pour
pavoiser .
on ne peut pas se rejouir trop vite . Je reve de vacances de soleil et de detente de la tête .
Bise pour ton aide morale .
5 mars 2008 à 19:45
je voulais connaitre les droits reels de la municipalite et si je pouvais m'opposer .
5 mars 2008 à 23:37
tous les décisions municipales ou préfectorales sont " opposables "
a toi de de défendre
perso j'ai acheté ' environnement et urbanisme" : JURISPRUDENCE
ya de quoi se marrer
bonne chance
et tiens moi au courant
frédérique