Comment obtenir un titre de propriété
Fermé
Jacques
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krazykat Messages postés 11276 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
krazykat Messages postés 11276 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Je suis en train de remplir un dossier pour une demande de prêt pour des travaux à l'extérieur de ma maison, une maison que je viens juste de terminer de payer.
Pour clore ce dossier, on me demande un acte notarié attestant que je suis bien propriétaire de ce bien. Où puis-je trouver (et récupérer...) un tel document?
Merci d'avance.
Pour clore ce dossier, on me demande un acte notarié attestant que je suis bien propriétaire de ce bien. Où puis-je trouver (et récupérer...) un tel document?
Merci d'avance.
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2 réponses
J'ai terminé il y a quelques mois de rembourser l'emprunt contracté lors de la construction de mon pavillon.
J'ai maintenant besoin, pour des dmarches administratives, d'un titre de propriété pour ce bien, titre que je ne possède pas !
Quelqu'un peut-il m'expliquer comment et où l'obtenir?
Merci d'avance
J'ai maintenant besoin, pour des dmarches administratives, d'un titre de propriété pour ce bien, titre que je ne possède pas !
Quelqu'un peut-il m'expliquer comment et où l'obtenir?
Merci d'avance
MES PARENTS M'ONT FAIT UNE DONATION JE DEVENAIS PROPRIETAIRE A LEUR MORT. A CE JOUR ILS SONT TOUS LES 2 DECEDES COMMENT FAIRE AFIN D'OBTENIR MON TITRE DE PROPRIETE.
Bonjour,
Tu es dans la section d'entraide informatique.
Crée une nouvelle discussion dans le forum Droit, section Donation/Succession, tu auras plus de réponses : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/donation-succession-8
Tu es dans la section d'entraide informatique.
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Soit chez le notaire ou au bureau des hypothèques dont dépend la commune ou se trouve la maison
transat
Je souhaiterais savoir quand obtient on son titre de propriété , est ce pendant le remboursement du prêt immobilier ou lorsque celui ci est remboursé totalement ?
CORDIALEMENT