CNIL revenus

Résolu/Fermé
Drawcraft Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 28 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2009 - 28 févr. 2008 à 18:41
Drawcraft Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 28 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2009 - 1 mars 2008 à 11:01
Bonjour,
Si on crée un site avec de la pub: doit on déclarer les revenus a la CNIL?
Si on ne le fait pas que risque-t-on?
Merci de vos réponses!

4 réponses

jee pee Messages postés 39860 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juin 2024 9 234
28 févr. 2008 à 18:44
bonjour,

le cnil n'a rien à voir pour les revenus,

cela relève du centre des impots et de ta déclaration de revenu

qui bien sur doivent être déclarés

cdt
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Fxbrg Messages postés 711 Date d'inscription samedi 17 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013 198
28 févr. 2008 à 18:45
La CNIL ne contrôle pas la pub sur votre site, par contre il faut bien sûr déclarer les revenus aux impôts...:-)
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Drawcraft Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 28 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2009
29 févr. 2008 à 19:01
Merci de vos réponces mais est il possible de les déclarer autrement que a la CNIL si oui a qui?
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jee pee Messages postés 39860 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juin 2024 9 234
29 févr. 2008 à 19:03
tu n'as qu'a lire les post #1 & #2
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Drawcraft Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 28 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2009 > jee pee Messages postés 39860 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juin 2024
29 févr. 2008 à 19:06
Personnellement les impots/droits et tout ce barratin je patauge dedans donc peut tu s'il te plais me repondre plus clairement! Je ne suis pas un pro ^^.
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jee pee Messages postés 39860 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juin 2024 9 234 > Drawcraft Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 28 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2009
29 févr. 2008 à 19:09
quand tu feras ta declaration de revenu il faut que tu y indiques les sommes que tu auras touchées
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Drawcraft Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 28 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2009
1 mars 2008 à 11:01
OK merci!
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