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Immatriculation en ligne

Résolu
ludolplubo Messages postés 20 Date d'inscription mardi 20 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017 - 15 févr. 2008 à 11:31
ludolplubo Messages postés 20 Date d'inscription mardi 20 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017 - 20 févr. 2008 à 14:24
Bonjour,
j'aimerais mettre sur mon blog la plaque d'immatriculation d'un véhicule qui a failli m'emboutir en grillant un feu rouge.
est-ce légal de donner la description d'un véhicule avec sa plaque d'immatriculation.
ne pourrait on pas m'attaquer sur le principe de la vie privée voire même de diffamation ?
Si quelqu'un connait des textes ou une jurisprudence la dessus, merci qu'il me le signale.
Merci
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6 réponses

Réponse 1 / 6
marbult Messages postés 727 Date d'inscription dimanche 30 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2021 34
16 févr. 2008 à 12:58
Utilises un moteur de recherche!
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Réponse 2 / 6
ludolplubo Messages postés 20 Date d'inscription mardi 20 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017
18 févr. 2008 à 10:07
justement je n'ai pas trouvé de réponse convaincante.
c'est d'ailleurs pour cela que j'ai posé ma question ici ;-)
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Réponse 3 / 6
marbult Messages postés 727 Date d'inscription dimanche 30 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2021 34
18 févr. 2008 à 12:14
Voici un élément de réponse : "Il n’est pas rare que l’image d’un bien approprié puisse, en tant que telle, appeler une protection. En 2004, la Cour de cassation a en effet décidé que le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. Elle précise qu’il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal."
Bonne journée.
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Réponse 4 / 6
ludolplubo Messages postés 20 Date d'inscription mardi 20 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017
19 févr. 2008 à 13:24
Merci de cet éclaircissement, donc si je comprends je peux mettre en ligne une plaque d'immatriculaition mais si le propriétaire souhaite que je retire cette identification j'y suis obligé.
En mettant en ligne des plaques d'immatriculations je ne risque donc rien.
je vais surement mettre la désignation du véhicule + sa plaque d'immatriculation mais je vais masquer un des chiffres de cette plaque pour plus de suretée
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Réponse 5 / 6
marbult Messages postés 727 Date d'inscription dimanche 30 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2021 34
20 févr. 2008 à 13:05
Tu as tout compris! n'oublies pas d'indiquer que ta question est résolue, merci.
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Réponse 6 / 6
ludolplubo Messages postés 20 Date d'inscription mardi 20 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017
20 févr. 2008 à 14:24
je dirai si jamais j'ai des ennuis par la suite... ;-)
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