Immatriculation en ligne
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ludolplubo
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ludolplubo Messages postés 20 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'aimerais mettre sur mon blog la plaque d'immatriculation d'un véhicule qui a failli m'emboutir en grillant un feu rouge.
est-ce légal de donner la description d'un véhicule avec sa plaque d'immatriculation.
ne pourrait on pas m'attaquer sur le principe de la vie privée voire même de diffamation ?
Si quelqu'un connait des textes ou une jurisprudence la dessus, merci qu'il me le signale.
Merci
j'aimerais mettre sur mon blog la plaque d'immatriculation d'un véhicule qui a failli m'emboutir en grillant un feu rouge.
est-ce légal de donner la description d'un véhicule avec sa plaque d'immatriculation.
ne pourrait on pas m'attaquer sur le principe de la vie privée voire même de diffamation ?
Si quelqu'un connait des textes ou une jurisprudence la dessus, merci qu'il me le signale.
Merci
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6 réponses
justement je n'ai pas trouvé de réponse convaincante.
c'est d'ailleurs pour cela que j'ai posé ma question ici ;-)
c'est d'ailleurs pour cela que j'ai posé ma question ici ;-)
Voici un élément de réponse : "Il n’est pas rare que l’image d’un bien approprié puisse, en tant que telle, appeler une protection. En 2004, la Cour de cassation a en effet décidé que le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. Elle précise qu’il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal."
Bonne journée.
Bonne journée.
Merci de cet éclaircissement, donc si je comprends je peux mettre en ligne une plaque d'immatriculaition mais si le propriétaire souhaite que je retire cette identification j'y suis obligé.
En mettant en ligne des plaques d'immatriculations je ne risque donc rien.
je vais surement mettre la désignation du véhicule + sa plaque d'immatriculation mais je vais masquer un des chiffres de cette plaque pour plus de suretée
En mettant en ligne des plaques d'immatriculations je ne risque donc rien.
je vais surement mettre la désignation du véhicule + sa plaque d'immatriculation mais je vais masquer un des chiffres de cette plaque pour plus de suretée
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