Filmé la police ! autorisé ou pas ?
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19 réponses
Utilisateur anonyme
14 févr. 2008 à 11:46
14 févr. 2008 à 11:46
Slut,
Comme au USA, c'est entièrement légal de filmer un policier sur la voie publique a condition de ne pas le géner dans son travail. (pas question de se mettre devant lui ou le suivre a quelques metres..)
J'en suis sur car il y a eu un reportage sur ce fait il y a peu de temps à la télévision.
Au USA c'est la grande mode de les filmer.. En France bcp moins donc forcément ca les énerves^^
En france, faut dire le nombre de fautes qu'ils commentent chaque jour est impressionant, feu rouge, voie d'arret d'urgence pour éviter les bouchons.. sans girophar ni rien..
A+
Comme au USA, c'est entièrement légal de filmer un policier sur la voie publique a condition de ne pas le géner dans son travail. (pas question de se mettre devant lui ou le suivre a quelques metres..)
J'en suis sur car il y a eu un reportage sur ce fait il y a peu de temps à la télévision.
Au USA c'est la grande mode de les filmer.. En France bcp moins donc forcément ca les énerves^^
En france, faut dire le nombre de fautes qu'ils commentent chaque jour est impressionant, feu rouge, voie d'arret d'urgence pour éviter les bouchons.. sans girophar ni rien..
A+
Utilisateur anonyme
14 févr. 2008 à 12:05
14 févr. 2008 à 12:05
Jvai pas épiloguer...
Tout a été dit:
N'importe quelle personne peut filmer un policier dans les conditions que je t'ai évoqué.
Apres il ne faut pas rentrer dans le cadre de la loi happy slapping biensur !
C'est claire non ?
A+
Tout a été dit:
N'importe quelle personne peut filmer un policier dans les conditions que je t'ai évoqué.
Apres il ne faut pas rentrer dans le cadre de la loi happy slapping biensur !
C'est claire non ?
A+
Droit à l'image alors....
articles 226-1 à 226-8 du Code Civil
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Bernorenard
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19 nov. 2008 à 12:37
19 nov. 2008 à 12:37
Bonjour
Je rajoutes un mot
Filmer sur la voie publique est conditionné à une demande d'autorisation
Filmer des "gens "dans la rue est assujeti à leur autoristion écrite (droit à l'image)
Filmer des agents de la force publique dans k l'exercice de leur fonction est contraire aux lois protégeants les "actions de justice"
DONC vous prenez un gros risque à filmer laPolice en action, n'oubliez pas ils sont assermentés pas vous. Un flic qui matraque un prévenu c'est "censuré " et à vos risques et périls vous risquez la confiscation du matériel et peut etreun coup de"tonga " pour l'humeur; C'est pareil si vous fimez des loubards en train de "dealer" dans un parc;
Donc reporters de tout poils si vous voulez un scoop cachez votre matos et occultez la led qui dit a celui qui est en face de votre camescope que vous etes en train de le filmer. Soyez prudents la loi reste du coté du plus fort.
Bonne journée
Je rajoutes un mot
Filmer sur la voie publique est conditionné à une demande d'autorisation
Filmer des "gens "dans la rue est assujeti à leur autoristion écrite (droit à l'image)
Filmer des agents de la force publique dans k l'exercice de leur fonction est contraire aux lois protégeants les "actions de justice"
DONC vous prenez un gros risque à filmer laPolice en action, n'oubliez pas ils sont assermentés pas vous. Un flic qui matraque un prévenu c'est "censuré " et à vos risques et périls vous risquez la confiscation du matériel et peut etreun coup de"tonga " pour l'humeur; C'est pareil si vous fimez des loubards en train de "dealer" dans un parc;
Donc reporters de tout poils si vous voulez un scoop cachez votre matos et occultez la led qui dit a celui qui est en face de votre camescope que vous etes en train de le filmer. Soyez prudents la loi reste du coté du plus fort.
Bonne journée
Bernorenard
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Utilisateur anonyme
19 nov. 2008 à 12:46
19 nov. 2008 à 12:46
Salut Laurent
La mondialistion et les feulletons americains font perdre le sens des réalités a beaucoup on ets en France et il faut respecterla loi françise
salut
La mondialistion et les feulletons americains font perdre le sens des réalités a beaucoup on ets en France et il faut respecterla loi françise
salut
Et sinon les circulaires émanant du ministère de l'intérieur datant de Juin 2007 ou Sarkozy dit clairement qu'il est normal que les gens s'intéressent à l'action de la police et qu'il faut laisser faire ça vous évoque quoi?
De plus, aucun texte de loi ne l'interdit. En droit Français ça fonctionne comme ça: nulle peine sans loi écrite. Ce n'est pas écrit: vous avez le droit.
De plus, aucun texte de loi ne l'interdit. En droit Français ça fonctionne comme ça: nulle peine sans loi écrite. Ce n'est pas écrit: vous avez le droit.
alors ever tout simple... C'est lors de l'election de sarkozy que l'interdiction de filmer une intervention policiere sans carte de journaliste a été voté... CAD que seul les journalistes peuvent les filmer et les diffusé... C'est pourquoi un film amateur ne peux logiquement pas etre accepter en tant que preuve lors d'un procés... (protection de la police avant les citoyens...)
alors oui j ai eu des problemes: materiel confisqué et insulte a force de l orde ou un truc du genre ! mais la rue est un endroit publique ! de plus la video n est diffusé nul part c est a utilisation personnel ! dc que peuvent til legalement contre moi ! est ou est marqué quil est interdit de faire des prise de vue dans la rue ?
merci
merci
A titre personnel non, mais si vous prenez un avocat (le dédommagement ne sera bien élevé, l'avocat en prendra un pourcentage), si vous êtes sur de votre bon droit, l'avocat lui obtiendra le matériel et éventuellement un dédommagement de plus en cas de victoire ce qui devrait être le cas, vous pouvez demander le remboursement de l'avocat puisque la police vous a obligé à passer par la voie juridique et non par le respect de vos droits tout simplement. Vous n'avez pas à acheter vos droits vous payez deja des impôts pour pas grand chose. Demander à facturer les frais d'avocat à l'avocat dés la prise de contact. vous devrez toute fois avancer les frais et si vous perdez vous ne serez pas remboursé.
dc qui peu me copier collé ! la phrase qui me diras que j ai tort car meme le policier en question na pas su me repondre !!!!
merci encore
merci encore
Utilisateur anonyme
14 févr. 2008 à 12:02
14 févr. 2008 à 12:02
salut
il suffit de ce déplacer a la gendarmerie du coin pour demander ....
il suffit de ce déplacer a la gendarmerie du coin pour demander ....
Lors d' un contrôle d'identité , un ami m'a demandé de filmer avec mon portable , j'ai sorti mon portable et je l'ai mis en position pour filmer, un policier m'a directement interpellé et a procédé a mon interpellation, ainsi qu'a celle de deux amis , nous avons été amenés au commissariat centrale de Versailles et nous sommes passé 40heures plus tard en comparution immédiate pour incitation à l' émeute , outrage , menaces de mort, rébellion.
Notre jugement à été reporté, nous avons été relâchés, et lors de notre sortie j'ai constaté que mon portable etait brulé.
Nous avons été relaxes par le tribunal, et mon avocat m'a spécifié à ma demande que le fait de filmer un contrôle de police et ou une interpellation et autorise par la loi et qu'il ne connait pas de texte prouvant le contraire.
Par ce fait lorsque qu'un agent de police judiciaire ou un représentant de la force publique vous dit clairement que filmer l' autorité représente un délit , vous pouvez désormais savoir qu'il ne sait pas la vérité, et je vous conseil si le cas se représente , de prendre n' importe qu'elle personne ayant vu la scène de témoigner en votre faveur devant le tribunal.
ET DE PORTER PLAINTE DIRECTEMENT DEVANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE.
Notre jugement à été reporté, nous avons été relâchés, et lors de notre sortie j'ai constaté que mon portable etait brulé.
Nous avons été relaxes par le tribunal, et mon avocat m'a spécifié à ma demande que le fait de filmer un contrôle de police et ou une interpellation et autorise par la loi et qu'il ne connait pas de texte prouvant le contraire.
Par ce fait lorsque qu'un agent de police judiciaire ou un représentant de la force publique vous dit clairement que filmer l' autorité représente un délit , vous pouvez désormais savoir qu'il ne sait pas la vérité, et je vous conseil si le cas se représente , de prendre n' importe qu'elle personne ayant vu la scène de témoigner en votre faveur devant le tribunal.
ET DE PORTER PLAINTE DIRECTEMENT DEVANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE.
Ok bon je retire mais commentaire et fait confiance a Laurent...
Je écrivait sans être maître du sujet.
par contre je ne connia spas l' article qui donne ce droit ci.
Tu peux me le donner Laurent ???
Je écrivait sans être maître du sujet.
par contre je ne connia spas l' article qui donne ce droit ci.
Tu peux me le donner Laurent ???
Voila c'est sur que nous pouvons filmer un policier, mais a quel que condition :
- de ne pas être suspect dans l'affaire ! (sa va de soit)
- de ne pas les gêner pendant leur intervention
- et de les filmer que des qu’ils sont en service
Voila c'est simple. De plus, il y a eu un simple exemple raisant.
Je ne sais pas si vous avez vue la vidéo de la police dés qu'il tapait sur un gas alors qu'il avait rien fait...
Ba il y a eu une vidéo de prise, il a rien eu le mec qui filmer, mais en plus il a aidé la justice car il avait une preuve des fait !
Voila donc a vous l'honneur...
PS, quelle que conseille avant de filmer :
- si la police vous dit de reculer vous reculer de moins de un pas et un si de suite...
- si il vous dise arrêter de filmer, vous leur dite :
"je suis dans mes droite, j'ai complètement le droit de filmer un policier en fonction."
- soyer cool, est n'en abuser pas !!!
Il faut se dire que sa ne doit pas être facile tout les jour...
- de ne pas être suspect dans l'affaire ! (sa va de soit)
- de ne pas les gêner pendant leur intervention
- et de les filmer que des qu’ils sont en service
Voila c'est simple. De plus, il y a eu un simple exemple raisant.
Je ne sais pas si vous avez vue la vidéo de la police dés qu'il tapait sur un gas alors qu'il avait rien fait...
Ba il y a eu une vidéo de prise, il a rien eu le mec qui filmer, mais en plus il a aidé la justice car il avait une preuve des fait !
Voila donc a vous l'honneur...
PS, quelle que conseille avant de filmer :
- si la police vous dit de reculer vous reculer de moins de un pas et un si de suite...
- si il vous dise arrêter de filmer, vous leur dite :
"je suis dans mes droite, j'ai complètement le droit de filmer un policier en fonction."
- soyer cool, est n'en abuser pas !!!
Il faut se dire que sa ne doit pas être facile tout les jour...
Bernorenard
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18 nov. 2008 à 18:08
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Non tu ne peux pas filmer ma Police!Désolé
Donc la vous éte entrain de contredire la télévision !
Car moi aussi j'ai vue le reportage sur M6,
sur les gens qui filmer la police entrain de controler une personne au U.S.A pour qu'il n'y est pas d'abus.
Et donc a la fin il dise que cette méthode est autoriser en France.
Donc sa contredit tout...
Car moi aussi j'ai vue le reportage sur M6,
sur les gens qui filmer la police entrain de controler une personne au U.S.A pour qu'il n'y est pas d'abus.
Et donc a la fin il dise que cette méthode est autoriser en France.
Donc sa contredit tout...
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20 nov. 2008 à 11:35
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Bonjour
La loi reste la Loi quoiqu'en dise M6. Ce n'est pas la première fois que quelqu'un se trompe à la télé. les journalistes de la télé ont une carte professionnelle qui justifie de leur appartenance à la Presse. Ils ont des Syndicats qui ont de bons avocats. D'une manière générale la POLICE respecte la presse (faut voir à quelle chaine ils appartiennent) . Les particuliers dons VOUS ce n'est plus pareil. Rien ne vous protège d'un agent de la force publique un peu énervé qui a du mal a faire son travail et qu'en plus un "particulier " filme pour mettre sur Internet. Vous étonnez pas s'il y a des coups de batons qui volent, vous pourrez toujours invoquer les droits individuels qui s'arrêtent bien souvent au coin de la rue et qui ne sont jamais présents dans un coin sombre sans témoins.
Une fois encore et par prudence il faut rappeler que la loi n'est pas la même aux USA qu'en France (par exemple le port d'armes). méfiez vous de la télé ce n'est pas non plus touujours un bon exemple (a la limite du légal) qui filme n'importe ou sans autorisation en caméra cachée ( atteinte au Droit Privé la pluspart du temps c'est flagrant)
Je ne suis pas venu ici pour faire un cours de Droit mais tout simplement rappeler à tous d'être "prudents "toujours et partout
Bonne journée
La loi reste la Loi quoiqu'en dise M6. Ce n'est pas la première fois que quelqu'un se trompe à la télé. les journalistes de la télé ont une carte professionnelle qui justifie de leur appartenance à la Presse. Ils ont des Syndicats qui ont de bons avocats. D'une manière générale la POLICE respecte la presse (faut voir à quelle chaine ils appartiennent) . Les particuliers dons VOUS ce n'est plus pareil. Rien ne vous protège d'un agent de la force publique un peu énervé qui a du mal a faire son travail et qu'en plus un "particulier " filme pour mettre sur Internet. Vous étonnez pas s'il y a des coups de batons qui volent, vous pourrez toujours invoquer les droits individuels qui s'arrêtent bien souvent au coin de la rue et qui ne sont jamais présents dans un coin sombre sans témoins.
Une fois encore et par prudence il faut rappeler que la loi n'est pas la même aux USA qu'en France (par exemple le port d'armes). méfiez vous de la télé ce n'est pas non plus touujours un bon exemple (a la limite du légal) qui filme n'importe ou sans autorisation en caméra cachée ( atteinte au Droit Privé la pluspart du temps c'est flagrant)
Je ne suis pas venu ici pour faire un cours de Droit mais tout simplement rappeler à tous d'être "prudents "toujours et partout
Bonne journée
Sadi Carnot
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Bernorenard
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14 mai 2022
31 mars 2009 à 14:25
31 mars 2009 à 14:25
Filmer des policiers en activité est légal mais limité par l'Arrêté du 28 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police. Cet arrêté signé par Mme Alliot-Marie en tant que Ministre de l'Intérieur, est consutable sur le site Legifrance.fr.
Dans la pretique, les policiers qui méconnaissent la loi se montrent très agressifs quand ils sont filmés et la plus grande prudence est recommandée ainsi que le plus grand calme.
La diffusion des images relève de la législation relative au droit à l'image.
Dans la pretique, les policiers qui méconnaissent la loi se montrent très agressifs quand ils sont filmés et la plus grande prudence est recommandée ainsi que le plus grand calme.
La diffusion des images relève de la législation relative au droit à l'image.
ARRETE
Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police
NOR: IOCC0815017A
Version consolidée au 02 juillet 2008
On peut visionner les textes =>ici<=
Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police
NOR: IOCC0815017A
Version consolidée au 02 juillet 2008
On peut visionner les textes =>ici<=
Un ptit coup d'oeil sur les textes nous apprends :
- Tous les agents de l'Etat ne sont pas sur le meme statut
- Il convient de perserver l'anonymat
Quelqu'un a t-il une idée quand i s'agitl de diffuser des images en préservant leur anonymat ? (masquage des visages par exemple)
- Tous les agents de l'Etat ne sont pas sur le meme statut
- Il convient de perserver l'anonymat
Quelqu'un a t-il une idée quand i s'agitl de diffuser des images en préservant leur anonymat ? (masquage des visages par exemple)
a moi que tu film une personne réalisant un acte illégale, tu as une chance d'avoir des circonstance atténuante.
Salut a tous,
je regardais un peu tout les posts,...
pour résumé: on en sais trop rien,
et c'est un peu au bon vouloir du policier,...
n'est-ce pas un abus de pouvoir en déscider ?
pour ma part, j'ai fait une compilation de la police bruxelloise,...
-parking sauvage,
-passer la queue a la sandwicherie,
-feux rouge grillé sans raison,
-interpelation musclé sur personnes toute a fait cooperative a la base,
-non port de la ceinture au volant,
-telephone portable au volant,
-agression verbale,...
et j'en passes !
malheureusement,
mes video's sont sur mon ordi bien au frais et je n'ose pas les publier,...
de peur que cela ce retournes contre moi,...
La population n'aurais donc pas droit a filmer un policier en déli,
mais aller porter plainte, ne sert a rien (ils sont assermenter)
donc parole contre parole, la justice penche pour la police,...
n'est-ce pas de l'injustice ?
la police est-elle au dessus des lois ?
j'ai fais ces compiles suite a une injustice envers moimeme,...
accident de voiture la nuit, personne pour m'aider durant 2 heures,
je suis donc rentrer a pieds avec un genoux bien amocher
et est revenu avec mes parents dans l'heure,
n'hetant pas sur place a l'arrivé de la police...
- déli de fuite
- homicide involontaire
oui oui homicide,...
a parrament j'aurais eu un passager que j'aurais pu cacher dans le bois a coté... :-\
déduction du commisaire apret avoir vu la vitre passager cassée,...
(le technicien de garage m'as bien confirmer que cela arrive a toute voiture a cause de l'airbag qui explose, passager ou pas)
Alors apret le proces verbal,
j'ai des frais qui s'elevent a un montant qui me bloque mon salaire pour les 10 ans a venir,...
tout cela parce que le beau policier (cowboy qui sort de l'ecole policiere) voulais jouer a police criminel...
je paye donc toute l'equipe policiere pour fouille, labo, déploiment du materiel etc,...
je suis pourtant reconnu innocent...
accidenté seul et traumatisé part cela, je suis traité comme un crimminel,
pour moi sur cet affaire c'est la justice le criminel,
ils m'ont ruiné la vie et c'est pas fini, je paye toujours,...
est-ce normal ?
je regardais un peu tout les posts,...
pour résumé: on en sais trop rien,
et c'est un peu au bon vouloir du policier,...
n'est-ce pas un abus de pouvoir en déscider ?
pour ma part, j'ai fait une compilation de la police bruxelloise,...
-parking sauvage,
-passer la queue a la sandwicherie,
-feux rouge grillé sans raison,
-interpelation musclé sur personnes toute a fait cooperative a la base,
-non port de la ceinture au volant,
-telephone portable au volant,
-agression verbale,...
et j'en passes !
malheureusement,
mes video's sont sur mon ordi bien au frais et je n'ose pas les publier,...
de peur que cela ce retournes contre moi,...
La population n'aurais donc pas droit a filmer un policier en déli,
mais aller porter plainte, ne sert a rien (ils sont assermenter)
donc parole contre parole, la justice penche pour la police,...
n'est-ce pas de l'injustice ?
la police est-elle au dessus des lois ?
j'ai fais ces compiles suite a une injustice envers moimeme,...
accident de voiture la nuit, personne pour m'aider durant 2 heures,
je suis donc rentrer a pieds avec un genoux bien amocher
et est revenu avec mes parents dans l'heure,
n'hetant pas sur place a l'arrivé de la police...
- déli de fuite
- homicide involontaire
oui oui homicide,...
a parrament j'aurais eu un passager que j'aurais pu cacher dans le bois a coté... :-\
déduction du commisaire apret avoir vu la vitre passager cassée,...
(le technicien de garage m'as bien confirmer que cela arrive a toute voiture a cause de l'airbag qui explose, passager ou pas)
Alors apret le proces verbal,
j'ai des frais qui s'elevent a un montant qui me bloque mon salaire pour les 10 ans a venir,...
tout cela parce que le beau policier (cowboy qui sort de l'ecole policiere) voulais jouer a police criminel...
je paye donc toute l'equipe policiere pour fouille, labo, déploiment du materiel etc,...
je suis pourtant reconnu innocent...
accidenté seul et traumatisé part cela, je suis traité comme un crimminel,
pour moi sur cet affaire c'est la justice le criminel,
ils m'ont ruiné la vie et c'est pas fini, je paye toujours,...
est-ce normal ?
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15 févr. 2010 à 10:46
15 févr. 2010 à 10:46
Bonjour
un conseil ne te fais pas prendre c'est INTERDIT et tu risques outre une amende de te faire confisquer le matos
salut
un conseil ne te fais pas prendre c'est INTERDIT et tu risques outre une amende de te faire confisquer le matos
salut
Bernorenard
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10 nov. 2010 à 10:57
10 nov. 2010 à 10:57
Non c'est pas des conneries et c'est pas internet qui t'eviteras de prendre des coups si tu te fais choper" ! maintenant le peu de connaissances en legislation (licence Droit public) me rappele que l'entracve a une operation de Police est reprehensible (question "d'appreciation" de la part des intervenants
salut
salut
Non, tu risque des poursuites pour atteinte à la vie privée. Il en est de même pour les photographies.
As-tu eu des problème ????
As-tu eu des problème ????
Filmer des officiers des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions est totalement légal. Il n'y a aucun texte légal l'interdisant.
De plus, vu que ces officiers des forces de l'ordre sont en fonction, il n'est pas du ressort de la protection de leurs vies privées.
Bref, malgré toutes les menaces d'aller "Au Poste", ils ne peuvent rien faire. De plus, s'ils demandent à effacer les photos ou vidéos, rien de vous y oblige.
De plus, vu que ces officiers des forces de l'ordre sont en fonction, il n'est pas du ressort de la protection de leurs vies privées.
Bref, malgré toutes les menaces d'aller "Au Poste", ils ne peuvent rien faire. De plus, s'ils demandent à effacer les photos ou vidéos, rien de vous y oblige.
23 avril 2015 à 01:53
Modifié par ano le 24/07/2015 à 19:28
Hoho penses tu vraiment savoir écrire? Oui mais sans fautes?
Et je viens d'avoir un petit épisode avec un incompétent médiocre et risible (pour rester poli) franchement tailler c'est gentil vous méritez bien pire(ce n'est ni un encouragement ni un désire de ma part, juste une constatation de la situation) en plus d'être inutile aux gens qui en ont besoin.
Et quand on veut un peu de respect on commence par respecter les autres! Ce qui, maintenant j'en suis sur, n'est pas le cas.
Vous êtes aigris, vous en avez marre qu'on ne vous aime pas??? bin posez vous des questions.
11 avril 2016 à 06:07
Vive Anarchie
Chris