Dettes et succession

regliska Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2008 - 6 févr. 2008 à 06:37
Hamster Messages postés 6709 Date d'inscription jeudi 16 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2019 - 6 févr. 2008 à 08:23
Bonjour,

Des transferts d'argent justifiés par des mouvements de comptes de Pierre vers Paul sont ils une justification de prêt d'argent? Ces mouvements justifient-ils que Paul a une dette envers Pierre, donc que les héritiers récupèrent la dette de Paul?

Merci.
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1 réponse

Hamster Messages postés 6709 Date d'inscription jeudi 16 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2019 979
6 févr. 2008 à 08:23
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