4 réponses
Si tu lui demandais ce serait pas plus simple? A oui c'est vrai il faut jamais rançonner le patron par contre lui a le droit de te faire bosser comme une mule. :-D
Début de la page http://juristprudence.free.fr/paiem.htm :
"Le paiement du salaire
circulaire ministérielle n°17/88
BULLETIN Mentions obligatoires Décret 2000–70
La seule obligation qui résulte des dispositions de l'article L.143-2 du CT consiste pour l'employeur à payer ses salariés à intervalles réguliers.
.........."
Sachant que la convention Syntec est la plus mauvaise (pour les salariés, s'entend) que je connaisse, parce que s'appliquant à du personnel généralement dispersé, il ne faut pas t'attendre à mieux que ce que prévoit le droit du travail.
J'ai connu pour y avoir travaillé plusieurs années, une société (45000 bulletins de salaire par mois) qui avait décidé de ne plus payer fin de mois, mais début de mois suivant. Chaque fois que les taux de cotisation augmentaient, augmentation appliquée le 1er du mois, elle apparaissait sur notre bulletin. Je pense que la différence était tout bénéfice pour l'employeur.
Autre inconvénient de la solution, le changement avait fait passer l'année fiscale à 11 mois, mais en quittant la société, suite à un rachat, je me suis retrouvé avec une année à 13 mois. Si tu fais le calcul à salaire équivalent, tu t'aperçois que 11 + 13 peut être plus grand que 12 + 12, à cause de la progressivité de l'impôt.
A titre individuel, le seul moyen de se défendre est de réclamer une avance sur salaire vers le milieu du mois. L'efficacité est sûrement plus grande quand l'opération est collective.
"Le paiement du salaire
circulaire ministérielle n°17/88
BULLETIN Mentions obligatoires Décret 2000–70
La seule obligation qui résulte des dispositions de l'article L.143-2 du CT consiste pour l'employeur à payer ses salariés à intervalles réguliers.
.........."
Sachant que la convention Syntec est la plus mauvaise (pour les salariés, s'entend) que je connaisse, parce que s'appliquant à du personnel généralement dispersé, il ne faut pas t'attendre à mieux que ce que prévoit le droit du travail.
J'ai connu pour y avoir travaillé plusieurs années, une société (45000 bulletins de salaire par mois) qui avait décidé de ne plus payer fin de mois, mais début de mois suivant. Chaque fois que les taux de cotisation augmentaient, augmentation appliquée le 1er du mois, elle apparaissait sur notre bulletin. Je pense que la différence était tout bénéfice pour l'employeur.
Autre inconvénient de la solution, le changement avait fait passer l'année fiscale à 11 mois, mais en quittant la société, suite à un rachat, je me suis retrouvé avec une année à 13 mois. Si tu fais le calcul à salaire équivalent, tu t'aperçois que 11 + 13 peut être plus grand que 12 + 12, à cause de la progressivité de l'impôt.
A titre individuel, le seul moyen de se défendre est de réclamer une avance sur salaire vers le milieu du mois. L'efficacité est sûrement plus grande quand l'opération est collective.
oula.
Fait ultra gaffe avant de prendre une soluce aussi radicale que la demission.
Si tu as le moindre doute appel l inspection du travail, ils repondent ( en general) a tes questions.
bon courage
Zen, soyons Zen
Fait ultra gaffe avant de prendre une soluce aussi radicale que la demission.
Si tu as le moindre doute appel l inspection du travail, ils repondent ( en general) a tes questions.
bon courage
Zen, soyons Zen
Effectivement, si tu envisages une solution aussi radicale, c'est sans doute qu'il y a d'autres éléments dont tu ne nous a pas parlé qui te pousseraient à le faire...
Essaie toutefois de savoir si ce décalage du versment, qui va dans le sens d'une amélioration de la trésorerie de ta société, n'est pas le signe de problèmes plus inquiétants (on trouve parfois sur Internet).
Petit exemple vécu : j'ai été menacé de redressement fiscal, parce que j'aurais reçu (en 98) des salaires d'une société pour laquelle j'avais travaillé 2 semaines l'année précédente. Plus de trace de la société dans l'annuaire, mais une petite recherche sur Internet m'a permis de découvrir que la dite-société avait été mise en liquidation judiciaire en décembre 98. Ma bonne foi a été reconnue par l'administration fiscale, qui n'instruisait qu'à charge. Je n'ai pourtant reçu aucune aide des "organisations" plus ou moins concernées : Urssaf, caisses de retraite, liquidateur judiciaire.
Essaie toutefois de savoir si ce décalage du versment, qui va dans le sens d'une amélioration de la trésorerie de ta société, n'est pas le signe de problèmes plus inquiétants (on trouve parfois sur Internet).
Petit exemple vécu : j'ai été menacé de redressement fiscal, parce que j'aurais reçu (en 98) des salaires d'une société pour laquelle j'avais travaillé 2 semaines l'année précédente. Plus de trace de la société dans l'annuaire, mais une petite recherche sur Internet m'a permis de découvrir que la dite-société avait été mise en liquidation judiciaire en décembre 98. Ma bonne foi a été reconnue par l'administration fiscale, qui n'instruisait qu'à charge. Je n'ai pourtant reçu aucune aide des "organisations" plus ou moins concernées : Urssaf, caisses de retraite, liquidateur judiciaire.
le problème c'est qu'il souhaite me payer au plus tot le 5 du mois suivant au lieu de fin de mois actuellement.
est-ce légal ?
y'a -t-il un site avec les textes de loi précis svp ?
merci d'avance,
mirza
http://www.semb-saq.com/CC/37.html
Ca va pas t'arranger 2 semaines :-/ .
Syndicat des employés de magasins
et de bureaux de la SAQ
......
ce n'est pas le Syntec !!!