Victoire d'une newsgroup en allemagne

noctambule28 Messages postés 33382 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour

un info sur l'attitude des tribunaux Allemand

https://www.numerama.com/

je vous laisse en voir les aboutissements posibles

bonne journée

1 réponse

BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 849
 
Intéressant !
Reste à savoir dans quelle mesure une telle décision peut faire jurisprudence au niveau européen ....

:-S
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