Victoire d'une newsgroup en allemagne

noctambule28 Messages postés 31791 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 19 janv. 2008 à 14:05
BmV Messages postés 90466 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 19 janv. 2008 à 19:45
bonjour

un info sur l'attitude des tribunaux Allemand

https://www.numerama.com/

je vous laisse en voir les aboutissements posibles

bonne journée

1 réponse

BmV Messages postés 90466 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 4 685
19 janv. 2008 à 19:45
Intéressant !
Reste à savoir dans quelle mesure une telle décision peut faire jurisprudence au niveau européen ....

:-S
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