Législation

Fermé
jjaco_tsx Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2008 - 3 janv. 2008 à 22:35
internetasso Messages postés 1054 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2013 - 3 janv. 2008 à 23:52
Bonjour,
me revoilà...
rien à voir avec le webmastering technique, mais j'aimerais savoir où conssulter des textes de loi sur la protection (copy right) et les règles pour un site pour asbl ou société (site qui reprend les pages dezs commercants d'une région par ex)
merci et bonne soirée

1 réponse

internetasso Messages postés 1054 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2013 178
3 janv. 2008 à 23:52
hello et bonne année !!
tu t'es juste trompé de forum :
http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/

bonne recherche
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