Lois et législation pour un site de téléchargement
cryonight
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Judge_DT Messages postés 29412 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir à tous,
Je souhaiterai créer un site permettant de télécharger de vidéos, des films, mais ça en restant en toute légalité (du point de vue des lois françaises, et Européennes).
Je me suis renseigné, et je sais que l'hébergeur d'un site de téléchargement risque gros : 3 ans d'emprisonnement, 300.000€ d'amende... Bref, c'est pas la joie. Mais certains points ne sont pas très clairs. Je m'explique :
Je souhaiterai donc permettre le téléchargement légal de films et séries : mais je ne sais pas comment proposer, gratuitement ou avec un abonnement, le visionnage et le téléchargement de films ou séries. Sur le point de vue juridique du moins.
Pour formuler clairement ma question : qu'est-ce qui est interdit (précisément), qu'est-ce qui est légal, et qu'est-ce qui est "toléré" par les lois françaises, en terme de téléchargement, streaming et hébergement d'un tel site.
De plus, il y a-t-il des exceptions concernant les droits d'auteurs sur les œuvres cinématographiques ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cryonight
Je souhaiterai créer un site permettant de télécharger de vidéos, des films, mais ça en restant en toute légalité (du point de vue des lois françaises, et Européennes).
Je me suis renseigné, et je sais que l'hébergeur d'un site de téléchargement risque gros : 3 ans d'emprisonnement, 300.000€ d'amende... Bref, c'est pas la joie. Mais certains points ne sont pas très clairs. Je m'explique :
Je souhaiterai donc permettre le téléchargement légal de films et séries : mais je ne sais pas comment proposer, gratuitement ou avec un abonnement, le visionnage et le téléchargement de films ou séries. Sur le point de vue juridique du moins.
Pour formuler clairement ma question : qu'est-ce qui est interdit (précisément), qu'est-ce qui est légal, et qu'est-ce qui est "toléré" par les lois françaises, en terme de téléchargement, streaming et hébergement d'un tel site.
De plus, il y a-t-il des exceptions concernant les droits d'auteurs sur les œuvres cinématographiques ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cryonight
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