Paiement des cotisations d'assurance auto

R.V. - 28 déc. 2007 à 14:09
quemigny Messages postés 581 Date d'inscription lundi 25 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2009 - 28 déc. 2007 à 14:40
Bonjour,
Une compagnie d'assurance peut-elle obliger le client à payer par prélèvement automatique ?
Le client n'est-il pas libre de payer par chèque bancaire ou postal à l'échéance du contrat ?
Que dit la réglementation à ce sujet ?
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1 réponse

quemigny Messages postés 581 Date d'inscription lundi 25 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2009 250
28 déc. 2007 à 14:40
Bonjour

Je crois que la règlementation oblige les commerçants à accepter les espèces (et encore, je ne suis pas sûr). Par contre pour les chèques, ils peuvent refuser.
La plupart des fournisseurs de services maintenant favorisent le prélèvement. Par exemple Orange demande 38 euros de dépôt de garantie pour accepter les paiements par chèque, Free, plusieurs centaines d'euros, etc...
Si vraiment tu es réfractaire au prélèvement, regarde s'il n'y a pas d'offre de ce genre.
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