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1 réponse
Ben le problème de la loi française est qu'elle ne tient pas la route...
1- en achetant un CD vierge, une part retourne aux droits d'auteur (ce qui est un procès d'intention, voir un racket commercial)
2- un téléchargement n'est pas une diffusion (sauf P2P), il n'y a aucune mise à disposition publique, c'est donc un usage privé et les droits d'auteur ne rentrent pas dans le privé. Vu que tu les as déjà payés (voir point 1), il est difficile de te condamner.
3- si on t'attaque sur l'usage privé, ça laisse supposer que ta vie privée est devenue publique (ce qui n'a aucun sens)
Il faudrait deviner que la source à payé ou non les droits de diffusion, ce qui est surréaliste et même avec un tel pouvoir de divination, ça ne rend pas condamnable sur un usage privé.
1- en achetant un CD vierge, une part retourne aux droits d'auteur (ce qui est un procès d'intention, voir un racket commercial)
2- un téléchargement n'est pas une diffusion (sauf P2P), il n'y a aucune mise à disposition publique, c'est donc un usage privé et les droits d'auteur ne rentrent pas dans le privé. Vu que tu les as déjà payés (voir point 1), il est difficile de te condamner.
3- si on t'attaque sur l'usage privé, ça laisse supposer que ta vie privée est devenue publique (ce qui n'a aucun sens)
Il faudrait deviner que la source à payé ou non les droits de diffusion, ce qui est surréaliste et même avec un tel pouvoir de divination, ça ne rend pas condamnable sur un usage privé.