Discrimination à la location

Bonjour,

Est-il possible à un bailleur, dans une offre de location immobilière ou/et verbalement, de préciser qu'il n'accepte que des locataires FONCTIONNAIRES CIVILS OU MILITAIRES ? On voit bien ce que vise ce propriétaire à savoir minorer le risque d'impayé sans pour autant évidemment l'éliminer totalement.

La question essentielle est de savoir si cette restriction constitue une discrimination interdite par l'article 158 de la loi de 2002 de modernisation sociale intégré dans l'article 1 de la loi de 1989 sur les rapports locatifs.

Quand on lit attentivement cet article de nature pénale et qui dont doit s'interpréter restrictivement, on constate que ce cas précis n'est pas visé. On parle de situation de famille mais ça n'a rien à voir. On parle aussi et notamment de sexe, d'origine, de race, de religion et ça n'a non plus rien à voir.

J'ai interrogé la ALDE qui n'a pas répondu. J'ai cherché un peu partout sur le net, personne ne parle de ce cas comme étant une discrimination interdite.

Merci à tous ceux qui ont un avis, une expérience.

Slts